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La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les conditions de l’observation indépendante et impartiale des élections

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Cinquante-sept conseillers ont voté en faveur de ce projet de loi, tandis que deux conseillers se sont abstenus.

Le ministre de l’Intérieur, Taieb Cherkaoui a indiqué lors de la présentation de ce projet, que celui-ci constitue une partie intégrante de l’arsenal juridique relatif à la préparation des prochaines échéances électorales, notant que l’élaboration des dispositions de ce texte s’est effectuée dans le cadre de l’approche consultative et participative adoptée par le gouvernement avec les différentes instances politiques.

Le texte est composé de quatre chapitres. Le premier comprend une définition de l’opération de l’observation indépendante et impartiale des élections et évoque les instances habilitées à assurer cette mission. Le deuxième chapitre définit les conditions et les modalités de désignation des observateurs électoraux et aborde les conditions que doivent réunir les observateurs et les instances désirant observer les élections.

Le troisième chapitre stipule la création d’une commission spéciale d’accréditation des observateurs électoraux auprès du Conseil national des droits de l’Homme, qui sera chargée de la réception, l’examen et le traitement des demandes d’accréditation, ainsi qu’octroi des cartes et des badges aux observateurs électoraux accrédités.

M. Cherkaoui a précisé que le quatrième chapitre porte sur les droits des observateurs électoraux, en ce qui concerne notamment le droit d’accès à l’information relative au déroulement de l’opération électorale et le droit d’accéder aux bureaux de vote, aux bureaux de vote centraux et aux comités de dépouillement en vue d’accomplir leur mission d’observation, de suivi et de dépouillement des bulletins de votes.

Les groupes de la majorité ont salué, lors des discussions de ce projet, l’approche participative et de consensus adoptée par le gouvernement pour préparer ce texte, estimant que ce projet de loi vient renforcer la transparence et l’impartialité.

Pour sa part, le groupe Authenticité et modernité a indiqué que le Maroc traverse une phase délicate qui requiert l’adhésion de tous les acteurs pour contribuer à la réussite de ces prochaines échéances, qualifiant ce texte de jalon essentiel dans le processus de réforme.

Quant au groupe fédéral de l’unité et de la démocratie, il a estimé que ce projet constitue un pas positif pour garantir la transparence et l’intégrité des élections, mettant l’accent sur le fait que les lois ne devraient pas éclipser le rôle que doit jouer l’Etat pour assurer le bon déroulement des élections.

 

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