La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs à la...

La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et à la pêche dans les mers continentales

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Elle a adopté également le projet de loi modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les mers continentales.

Lors de la présentation du premier projet de loi, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Driss Lachgar, a indiqué que ce texte vise à mettre en place un cadre juridique dédié à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, à mettre fin à leur exploitation intensive et non rationnelle, et à réglementer leur commercialisation au niveau international.

Il vise également à adhérer aux efforts internationaux dans le domaine de protection de ces espèces menacées d’extinction, de se conformer aux dispositions contenues dans les conventions internationales en matière de protection de l’environnement, notamment celle relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), a précisé le ministre.

Ce projet de loi, qui prend en considération les dispositions de la convention CITES, définit les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en fonction de la gravité de l’impact de leur commercialisation, les conditions d’importation, de transit et d’exportation d’échantillons de ces espèces ainsi que les documents y afférents, a-t-il expliqué.

Elaboré par le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, ce texte définit également les conditions d’élevage, d’acquisition et de transport des échantillons des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ainsi que les procédures en vigueur de prélèvement d’échantillons de ces espèces et leur réintégration dans leur milieu naturel, a-t-il noté.

Concernant le deuxième projet de loi, M. Lachgar a souligné la nécessité d’actualiser les dispositions du dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les mers continentales qui constitue le socle juridique définissant les règles et les conditions de la pêche et son exploitation pour la protection des ressources halieutiques.

Ce dahir n’a fait l’objet d’aucun amendement depuis presque cinq décennies, particulièrement en ce qui concerne la valeur des amendes qui sont disproportionnées par rapport aux dégâts affectant les ressources hydriques et halieutiques, a-t-il ajouté.

M. Lachgar a fait savoir que le nouveau projet de loi définit les amendes en fonction de la nature et de la gravité des infractions conformément aux dispositions du dahir sur la base des taux d’actualisation financière en vigueur.

MAP________________________

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