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La Chambre des représentants adopte un projet de loi incriminant le pillage du sable

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Présentant le projet de loi devant les membres de la chambre des représentants, le ministre de la justice, Mohamed Taib Naciri a souligné que le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Etat portant sur la préservation de l’environnement, a pour principal objectif de lutter contre ce phénomène.

Le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une démarche répressive visant à combler le vide législatif existant en la matière à travers la criminalisation de tels actes conformément à l’article 517 du code de procédure pénale, l’élargissement de son champ d’application à toute personne ayant participé ou tenté de piller du sable en application des dispositions des articles 128, 129 et 539 du code de la procédure pénale en vue d’éviter l’impunité, a ajouté le ministre, citant également le renforcement des mesures dissuasives à travers des peines privatives de liberté prévues dans l’article 517 du code de procédure pénale.

Le texte prévoit de même l’aggravation des sanctions pécuniaires (500 dhs d’amende pour chaque m3 pillé) avec la possibilité de la saisie du matériel et des engins utilisés et ce dans le but de renforcer l’effet dissuasif, tout en tenant compte des droits des parties tierces de bonne foi, a ajouté M. Naciri.

Le ministre de la justice a souligné que le projet de loi contribuera à rationaliser l’exploitation des richesses naturelles qui demeurent la locomotive du projet de développement de notre pays.

 

MAP__________________________

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