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La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au transport routier des marchandises dangereuses

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Ce projet vise à renforcer le niveau de sécurité pour les personnes, les biens et l’environnement en actualisant le cadre législatif en vigueur pour être en conformité avec les normes et standards internationaux, en particulier l’accord européen relatif au transport international par route des marchandises dangereuses (ADR).

Il vise également à gérer toutes les activités du transport des marchandises dangereuses en définissant les conditions d’emballage, de chargement et de déchargement, ainsi que les obligations et les responsabilités des intervenants.

Ce texte, qui fixe la liste des marchandises dangereuses autorisées et non autorisées de circuler sur la route, prévoit l’adoption d’un contrôle technique spécial pour les véhicules et toutes les marchandises dangereuses. Il insiste sur l’obligation d’une formation spécialisée pour les conducteurs.

La présente loi définit les marchandises dangereuses comme matière, objet ou corps susceptibles de porter le danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures et législations nécessaires à l’adaptation avec la conjoncture nationale et internationale. Il vise également à renforcer l’arsenal juridique dans le domaine du transport sur route et mettre en place des dispositions devant améliorer le transport des marchandises dangereuses dans des conditions plus sures.

Le transport des marchandises dangereuses est réglementé par une convention internationale, en conformité avec l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

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