La Chambre tunisienne des conseillers adopte un projet de loi habilitant le...

La Chambre tunisienne des conseillers adopte un projet de loi habilitant le président par intérim à prendre des décrets-lois

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La Chambre tunisienne des députés avait adopté lundi à la majorité absolue ce projet de loi.

Ce projet de loi permettra au président de la République par intérim et jusqu’à la fin de sa mission prévue par l’article 57 de la Constitution, de prendre des décrets-lois, dans le nouveau contexte qui commande la promulgation de nouvelles lois concernant notamment l’amnistie générale, les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, le système électoral, la presse, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que le développement économique et social.

Il s’agit aussi des finances, la fiscalité, la propriété, l’éducation, la culture, les conventions internationales commerciales, fiscales, économiques, et d’investissement et les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés publiques.

 

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