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La Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant le protocole additionnel à la convention judiciaire entre la France et le Maroc

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La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a adopté ce mardi le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France.

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