La convention collective, cadre approprié pour accompagner l’évolution sociale en cours

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Intervenant lors de la 4ème session du conseil de la négociation collective, qui intervient à quelques jours du round du dialogue social, en avril dernier, M. Rhmani a souligné que les conventions collectives constituent un outil pour améliorer les législations et les développer pour être plus conformes à la réalité social et économique du pays.

Les conventions collectives se caractérisent par une plus grande souplesse et une capacité de réponse majeure à cette évolution, et sont favorablement acceptées vue qu’elle sont le résultats d’un dialogue et de concertations.

Le ministre a rappelé dans ce sens la signature de plusieurs conventions collectives notamment dans le secteur de la conserve de poisson à Safi, le secteur du transport routier au port de Casablanca et le secteur de la pêche côtière à Al Hoceima, ajoutant que le ministère veille à accompagner un ensemble de secteurs pour conclure des conventions collectives.

M. Rhmani a ainsi formulé le souhait d’établir un agenda, lors de cette 4ème session du conseil, en vue d’entamer des négociations au niveau des secteurs qualifiés pour signer des conventions collectives de travail.

Le ministre a souligné, à cet égard, l’entière disposition de son département pour fournir toutes les facilités et aides nécessaires dont la constitution de commissions mixtes conformément aux dispositions de l’article 109 du Code de travail.

Il a déploré qu’on ne fait recours à la convention collective de travail que dans le cas de contentieux, ce qui explique le nombre limité des conventions conclues, qui ne dépassent guère une quarantaine.

L’adoption d’un règlement interne du conseil de la négociation collective permettra d’orienter les travaux du conseil vers les objectifs et les prérogatives qui lui sont conférés par le législateur en vue de créer une véritable dynamique à la négociation collective et la conclusion de conventions collectives de travail.

Le tourisme, le textile et l’habillement, l’agriculture, l’enseignement privé ainsi que l’industrie agro-alimentaire et le bâtiment sont, selon le ministère, les secteurs où des conventions collectives peuvent être conclues.

Concernant les mécanismes visant à promouvoir les conventions collectives, le code du travail stipule notamment la création d’une commission mixte ainsi que l’échange d’informations et de données nécessaires entre les parties en vue de faciliter la procédure de négociation.

Le programme de cette 4ème session se penchera sur le bilan annuel de la négociation collective au titre de 2010, la mise au point d’un planning de la négociation collective entre les centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les moyens susceptibles de dynamiser le Conseil de la négociation collective ainsi que sur le règlement interne dudit conseil.

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