La Cour d’appel de commerce de Casablanca s’est prononcée de manière définitive...

La Cour d’appel de commerce de Casablanca s’est prononcée de manière définitive sur 5.668 affaires en 2010

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S’exprimant à l’ouverture de l’année judiciaire 2011 de cette juridiction en présence de M. Mohamed Taieb Naciri, ministre de la Justice, M. Al Kassem a précisé que le nombre des affaires enregistrés par cette juridiction en 2010 s’est établi à 5.532, ajoutant que cette cour se positionne comme la plus importante du Royaume de par son activité qui représente 60 pc du travail de l’ensemble des autres tribunaux de commerce du royaume.

Evoquant l’activité du tribunal de commerce de Casablanca, il a indiqué qu’en 2010, cette juridiction a traité 85.650 affaires ayant trait notamment aux procédures d’urgence pour les récupérations de voitures et équipements et autres ordres de paiement.

Le tribunal de commerce de Rabat, quant à lui, a enregistré 15.090 affaires, a jugé 1.419 et 1.033 autres ont été traduites en appel, a poursuivi M. Al Kassem, ajoutant que les trois juridictions ont encaissé plus de 197 millions de DH d’amendes et frais judiciaires.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de commerce de Casablanca M. Abdelhak El Ayassi a fait un exposé sur l’action judiciaire où il a expliqué que la loi instituant les tribunaux de commerce n’a pas précisé le rôle du procureur au sein de ces instances judiciaires, appelant à l’organisation d’une journée d’étude pour examiner et aboutir à une vision claire autour de la mission effective du procureur.

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