La Cour d’appel de Rabat a traité plus de 26.000 affaires en...

La Cour d’appel de Rabat a traité plus de 26.000 affaires en 2010

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L’instance judiciaire et le secrétariat-greffe ont pu réduire le nombre de dossiers en instance passant de 12.461 à 11.174, et ce grâce à la multiplication des efforts et aux sacrifices des uns et des autres, a-t-il dit à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2011, saluant l’esprit de collaboration et de communication entre la présidence de la Cour et le parquet et la coopération avec le barreau et les auxiliaires de justice.

Il a également fait état de quelque 91.933 affaires traitées au niveau des différents tribunaux de première instance relevant de la compétence territoriale de la Cour d’appel à fin 2010, appelant les magistrats et les auxiliaires de justice à redoubler d’efforts pour un meilleur rendement, en vue de préserver la prestance de la justice et la dignité des membres de sa famille.

M. Belmahjoub a également passé en revue les résultats des audiences des associations publiques de la Cour d’appel de Rabat et des tribunaux de 1ere instance qui en relèvent relatifs aux dispositions organiques de la nouvelle année judicaire, ajoutant que la Cour s’est employée à rendre ses arrêts, conformément à la nouvelle orientation du Conseil supérieur de la magistrature, sur la base d’une interprétation des textes qui préserve les droits des justiciables.

Dans une déclaration à la presse en cette occasion, le ministre de la justice, M. Mohamed Naciri a indiqué que l’ouverture solennelle de l’année judiciaire 2011 intervient en application des Hautes Directives Royales, avec comme plan d’action, la poursuite de la réforme de la justice à laquelle le Souverain a appelée dans différents discours royaux.

Il s’agit aussi d’une occasion idoine pour faire le bilan des actions accomplies l’année dernière, notamment le travail de statistique réalisé au niveau de la Cour d’appel et des tribunaux de première instance qui en relèvent, la réorganisation des audiences et la répartition du travail, a-t-il dit, ajoutant que les réalisations accomplies par la Cour d’appel reflètent l’effort déployé et porte un regard sur les perspectives à venir.

L’ouverture de l’année judiciaire 2011 s’est déroulée en présence notamment des représentants du corps de la magistrature relevant de la compétence territoriale de la Cour d’appel de Rabat.

 

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