La Cour de justice européenne valide la taxe carbone dans le transport...

La Cour de justice européenne valide la taxe carbone dans le transport aérien

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Avec notre bureau de Bruxelles

Instaurée en 2003, la Bourse européenne de quotas de CO2 pour l’industrie doit s’étendre aux transports aériens dès le 1er janvier 2012.

En clair, toute compagnie aérienne assurant un vol commercial, de, ou vers un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, cette compagnie devra acheter des quotas correspondant à 15 % des émissions de gaz à effet de serre produites par ses appareils.

Prévenue depuis plus de trois ans de l’entrée en vigueur de cette réglementation anti-pollution, des compagnies aériennes américaines et canadiennes, avaient saisi la Haute cour de Londres, arguant d’une prétendue incompatibilité de la directive européenne, avec en vrac, le droit maritime international coutumier, les accords bilatéraux UE-Etats-Unis, et même le protocole de Kyoto, qui n’avait pas, jusque là, eu vraiment la faveur de Washington.

La juridiction britannique s’est logiquement retournée vers la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg, qui vient de débouter, sur toute la ligne, les plaignants.

Le Parlement américain ayant adopté une loi, interdisant aux compagnies de droit américain, de se conformer à la directive européenne, ces compagnies américaines s’exposent donc à des amendes, voire à l’interdiction pure et simple de voler en Europe.

Les compagnies européennes, elles, redoutent d’éventuelles mesures de rétorsion de la part de Washington.

 

rfi________________

 

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