La Cour des comptes publie son rapport annuel 2011

La Cour des comptes publie son rapport annuel 2011

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Ce rapport, qui a été remis également au Chef du gouvernement et aux présidents des Chambres des représentants et des conseillers, rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion de certains organismes publics, précise le communiqué.

Le rapport est composé de deux parties, consacrées aux activités de la Cour des comptes ainsi qu’aux Cours régionales des comptes.

Concernant le contrôle de gestion, les juridictions financières ont exécuté 78 missions de contrôle en 2011, dont 54 ayant fait l’objet des synthèses figurant dans le rapport annuel 2011, relève la même source, notant que ces synthèses présentent les principales observations relevées et recommandations formulées, ainsi que les réponses et commentaires des responsables des organismes contrôlés.

Pour ce qui est des missions de contrôle réalisées par la Cour des comptes, le rapport annuel 2011 contient les synthèses de 19 rapports particuliers relatifs à cinq missions effectuées au niveau des services de l’Etat et à 14 missions portant sur les établissements publics.

Quant aux travaux des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de gestion, le rapport présente 36 synthèses relatives à 40 rapports particuliers choisis parmi les 54 rapports établis par lesdites Cours. Ainsi, 31 missions ont été réalisées au niveau des communes urbaines et rurales, tandis que les autres missions de contrôle ont concerné deux conseils régionaux, six conseils préfectoraux ou provinciaux, six établissements publics locaux, sept services publics gérés en concessions, un groupement de communes et une société dont la majorité du capital est détenue par une ou plusieurs communes.

L’analyse horizontale des diverses conclusions auxquelles ont abouti ces missions de contrôle a permis de mettre en exergue les observations saillantes ayant trait à la programmation de projets d’investissement, la gestion des services publics communaux, la gestion de l’urbanisme et des lotissements immobiliers, la gestion des marchés publics, les recettes communales, le système du contrôle interne, la gestion des biens meubles et immeubles, le système d’exploitation des carrières et la distribution de l’eau et de l’électricité.

Selon le communiqué, les interventions des juridictions financières ont permis une amélioration de la gestion de la majorité des organismes publics contrôlés. Ainsi, 76 pc de l’ensemble des recommandations émises par lesdites juridictions ont été suivies d’effet, dont 46 pc ont été appliquées et 30 pc sont en cours d’application.

Pour ce qui est des compétences juridictionnelles, les juridictions financières ont rendu 3.940 jugements et arrêts en matière de la vérification et du jugement des comptes des comptables publics et 93 arrêts et jugements en matière de la discipline budgétaire et financière en 2011.

De son côté, le parquet a déféré devant les juridictions financières 19 nouvelles affaires de discipline budgétaire et financière. Le nombre de personnes poursuivies devant ces juridictions a atteint 288 responsables et agents.

La Cour des comptes a saisi le ministre de la Justice de 8 affaires relatives à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale et qui concernent 27 personnes.

De même, les juridictions financières ont poursuivi la mise en Âœuvre du dispositif juridique relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine à travers la réception et le suivi des déclarations des assujettis. Ces dernières se sont élevées à 15.693 déclarations au niveau central et 77.734 déclarations au niveau régional.

Par ailleurs, la Cour des comptes a poursuivi la consolidation de sa présence sur le plan international à travers le développement de son activité dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, et sa participation effective aux manifestations, aux colloques scientifiques et professionnels et aux conférences internationales se rapportant au contrôle supérieur des finances publiques.

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