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La France soutient un pourvoi contre la décision de la CJUE d’annuler l’accord agricole UE-Maroc

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La France a fait savoir ce vendredi par la voix du porte-parole du ministère des Affaires étrangères son désaccord avec la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant l’annulation du protocole d’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union Européenne en mars 2012, au motif qu’il s’appliquait aux provinces du sud du royaume.

La France soutient un pourvoi contre la décision de la CJUE d’annuler l’accord agricole UE-Maroc
« La France est favorable à ce que le conseil de l’Union européenne forme un pourvoi à l’encontre de cette décision », a déclaré le porte-parole du quai d’Orsay, Romain Nadal, indiquant qu’il s’agit d’une « décision en première instance, qui peut donc faire l’objet d’un recours. »

« Comme vient de le rappeler Mme Federica Mogherini, le partenariat entre l’Union européenne et le Maroc est primordial », a-t-il poursuivi, soulignant que « La France considère que l’accord de libéralisation réciproque de certains produits agricoles en est un élément important. »

Le Maroc a exprimé son étonnement face à cette décision qui comme tous les accords bilatéraux signés est conforme à la légalité internationale’.

 »Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent », a réagi le ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération dans un communiqué

 »Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues », et  »s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect », a-t-on indiqué de même source.

Pour le ministère marocain de l’Agriculture et de la Pêche maritime, cette décision est « incohérente » et va à l’encontre de l’esprit du partenariat historique entre le Maroc et l’UE.

« A l’heure où l’accord, au bout de trois années d’application, s’approche d’une clause de rendez-vous censée l’orienter vers une plus grande ouverture, nous assistons à cette décision incohérente, qui va à l’encontre de l’esprit de partenariat historique entre le Maroc et l’UE », a noté le ministère dans un communiqué, ajoutant qu’il s’agit d’une décision « étonnante » et « surtout incompréhensible », qui « bafoue les engagements de l’UE vis-à-vis de l’agriculture marocaine ».

Il s’agit d’un accord commercial où les deux partenaires « ont eu à faire des concessions afin de conclure un accord juste et équitable bien que la balance commerciale agricole reste excédentaire en faveur de l’Europe », a-t-on rappelé, précisant qu’en l’absence de tout argumentaire qui évoque les fondamentaux de l’accord, « il nous parait clair que les motivations de cette décision sont ailleurs ».

Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime note en outre que l’UE est un partenaire qui « a toujours honoré ses engagements », attirant l’attention sur le fait que « les agriculteurs marocains sont dans l’attente de la suite qui sera réservée par ses différentes instances à cette décision et d’une prompte réaction au vu des grands enjeux liant les deux partenaires ».

Il rappelle également que l’accord agricole entre le Maroc et l’UE est passée par une phase de négociation « qui a inclut un passage par l’ensemble des institutions européennes et qui a abouti à son adoption par l’UE et à sa signature avec le Maroc ».

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