La Hongrie accepte sous la pression d’amender sa loi sur les médias

La Hongrie accepte sous la pression d’amender sa loi sur les médias

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« Les autorités hongroises ont accepté d’envoyer à la Commission un premier projet d’amendements possibles à la loi sur les médias » dès ce jeudi, a annoncé à l’AFP le porte-parole de la commissaire en charge du dossier Neelie Kroes.

 

Cette décision a été prise lundi lors d’une réunion à Bruxelles à laquelle participaient des experts de la Commission européenne et du gouvernement hongrois.

Il s’agit d' »un premier pas en vue d’assurer la pleine conformité de la loi hongroise sur les médias avec tous les aspects du droit européen, y compris la charte des droits fondamentaux », a précisé ce porte-parole.

Les critiques à l’encontre de la loi hongroise sur les médias, adoptée en décembre, ont passablement assombri les premières semaines de la présidence hongroise semestrielle de l’UE, qui a débuté en janvier.
« La Hongrie a envie de mettre un terme à la polémique, elle est déjà consciente que cette affaire va durablement entacher sa réputation en Europe », estime un diplomate européen.

La Commission européenne avait fait part de ses « doutes sérieux » à propos de la loi. Budapest s’était dit prêt à amender le texte le cas échéant, tout en contestant jusqu’ici que la loi ne soit pas conforme au droit européen.

Les discussions ont porté sur plusieurs point relevés par Mme Kroes, dont le champ d’application du texte, en particulier l’obligation d’une « couverture équilibrée » imposée, au-delà des médias audiovisuels, à de simples bloggeurs.

Bruxelles a également exprimé des réserves quant au fait que les dispositions de la loi s’appliquent également à des médias dont le siège se trouve hors de Hongrie, dans d’autres Etats de l’UE, alors que la loi européenne sur les médias audiovisuels prévoit qu’ils dépendent de la législation de leur pays d’origine.

Les discussions ont également porté sur les obligations qui « semblent disproportionnées » aux yeux de la Commission en matière d’enregistrement des médias auprès de l’autorité nationale hongroise qui vient d’être créée.

Bruxelles s’était en outre interrogée à l’origine sur la composition de l’autorité de surveillance des médias, dans laquelle ne siègent, pour des mandats de neuf ans, que des personnalités proches du parti de droite au pouvoir en Hongrie, le Fidesz du Premier ministre Viktor Orban.

Les autorités hongroises arguaient en retour qu’elles avaient été désignées tout à fait légalement par une commission du Parlement hongrois, même si ce dernier est dominé aux deux tiers par le Fidesz.

La Commission a renoncé à poser des exigences sur ce point, estimant que rien dans les textes européens n’interdit un tel dispositif.

La Commission européenne espère que le processus d’amendement de la loi hongroise pourra être achevé « en quelques semaines plutôt qu’en quelques mois », a précisé M. Todd.

La semaine dernière, des députés européens s’étaient émus du fait que Bruxelles ne se focalise dans ses discussions avec Budapest que sur les aspects « techniques » du texte et ne tienne « absolument pas compte des valeurs démocratiques de l’Union ».

Votée juste avant le début de la présidence semestrielle hongroise de l’Union européenne, la loi a suscité une vague de critiques en Europe et en Hongrie ou ses détracteurs y voient une tentative de museler la presse. Certains quotidiens ont publié une une blanche en signe de protestation.

AFP

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