La loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, au menu d’une...

La loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, au menu d’une rencontre à Nador

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Initiée en partenariat avec la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Nador, la rencontre se propose de sensibiliser les participants à l’importance de l’arsenal juridique destiné à défendre les droits du consommateur et d’aider à mieux assimiler le contenu de cette loi.

Elle a été également l’occasion de mettre l’accent sur les éventuelles déficiences de ce texte et proposer des amendements à même de répondre aux besoins et aux attentes du consommateur, indiquent les organisateurs, ajoutant que le débat a été focalisé aussi sur la nécessité de coordonner les efforts des différents intervenants pour une meilleure application de la loi n° 31-08.

Intervenant dans le cadre de cette rencontre, le délégué du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, Rachid Oumakhtar a donné un aperçu sur cette nouvelle loi et ses objectifs ainsi que la valeur ajouté qu’elle apporte en matière de protection des droits du consommateur.

Le président de l’association du consommateur à Nador, Mounir Mehdi a, pour sa part, souligné l’importance de cette rencontre qui vise à sensibiliser les consommateurs locaux sur leurs droits et leur expliquer les dispositions de cette loi, ajoutant que son association prévoit l’organisation prochainement d’une grande rencontre sur ce thème.

La loi n° 31-08 vise à organiser la relation entre le consommateur et le fournisseur, en ce qui concerne les différents produits, services, et marchandises de consommation, et défendre les intérêts des consommateurs à travers des associations spécialisées.

Elle compte également des dispositions relatives aux pratiques commerciales, entre autres, l’interdiction des publicités mensongères, la garantie d’une meilleure information du consommateur, l’organisation des soldes, l’interdiction des ventes et prestations de services moyennant une commission et l’organisation des concours publicitaires.

Le texte de loi renferme aussi une série d’obligations pour le fournisseur, notamment celles liées à la garantie contre les vices rédhibitoires, à la mention des conditions requises en matière d’assurance, à la garantie de la fiabilité du contrat de crédit, outre des dispositions relatives aux associations de protection du consommateur, à leur organisation, leur champ de compétences et à leur intervention auprès des tribunaux, ou encore à la création d’un Conseil supérieur de la consommation.

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