LA MOUDAWANA, SEPT ANS APRES

LA MOUDAWANA, SEPT ANS APRES

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Il est vrai que des dizaines de milliers de dossiers sous forme de plaintes déposées par des femmes soucieuses de se « venger » de leurs époux encombrent les rares tribunaux de famille spécialisés dans de telles affaires et qui restent débordés par leur travail. ces affaires se résument la plus part du temps aux questions de garde d’enfants, de divorce, de répudiation, de demande de polygamie et surtout de pension alimentaire. en attendant la généralisation de tribunaux de la famille qui tardent à se mettre en place en l’absence de juges qualifiés, ce sont des sections spécialisés au sein des tribunaux de première instance qui en font office. Face à une demande en hausse, ces juridictions sont dépassées devant l’afflux de plaintes parfois injustifiées, dictées par des sentiments de jalousie qui font craindre le pire aux maris, convoqués à leur grande surprise pour se voir confrontés à une demande de divorce ou tout simplement d’être accusés à tort de manquer de subvenir aux besoins de leur famille.

 

Autre difficulté quotidienne pour les juges qui absorbe une grande partie de leurs journées, expliquer aux plaignantes leurs droits et obligations, la plupart d’entre elles se basant sur le ouïe dire pour étayer leurs revendications. Il est vrai que l’entrée en vigueur de la moudawana a donné beaucoup à réfléchir aux hommes et qu’elle a sensiblement modifié le rapport de forces entre les femmes et les hommes, ces derniers étant en plus petit nombre dans les tribunaux. De ce fait, l’égalité des sexes devant la loi, objectif premier de cette réforme, n’est pas pour demain.

L’autre série d’obstacles qui continuent d’obstruer le chemin de l’application de cette loi pour qu’elle atteigne tous les objectifs qui lui sont assignés est imputable à l’analphabétisme, la lenteur des procédures judiciaires, la méconnaissance des droits de chacun et la multiplicité des genres de plaintes.

Pourtant la mise en œuvre de ce code de la famille a introduit de nombreux points positifs dans son sillage. Il a incité les marocaines à faire appel à la justice pour dénoncer les cas de violences conjugales. De même, il a permis de régulariser la situation des couples qui n’avaient pas d’acte de mariage, un phénomène très répandu dans le monde rural. Mais le résultat le plus remarquable est celui des délais accordés pour prononcer un divorce. Le code stipule en effet que la séparation doit être prononcée dans un délai de six mois maximum alors qu’il fallait attendre beaucoup plus auparavant. Mais cela a eu un autre effet pervers: le taux exponentiel de divorces enregistré depuis sept ans .  

 

Jalil Nouri pour Actu-maroc.com _________________

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