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La pertinence de l’initiative marocaine d’autonomie mise en relief par des experts en Droit international

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Organisé par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) sur le  thème « la dimension de démocratie et des droits de l’Homme dans l’initiative  marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du  Sahara », ce séminaire de deux jours, tenu à huis clos, connaît la participation  d’éminents experts de Droit international et de Droit international des droits  de l’Homme représentant des universités et des centres de recherche en  Argentine, Belgique,  Canada, France, Suisse et en Espagne.

Dans une déclaration à la presse, Mme Anne Mandeville, professeur à  l’université de Toulouse (France), a souligné l’importance de cette initiative  « qui s’appuie, d’une part, sur une prise en compte de l’universalité des droits  de l’Homme, et d’autre part, sur le respect des spécificités culturelles  propres aux populations locales ».

De son côté, M. Benoît Pelletier, professeur titulaire de Droit  constitutionnel à la faculté de droit de l’université d’Ottawa (Canada), a  relevé que le projet d’autonomie est crédible et conforme aux standards  internationaux en la matière, ajoutant que cette initiative confirme « la  légitimité de la démarche marocaine aux yeux de la communauté internationale et  les efforts du Royaume en vue de parvenir à une solution à ce conflit ».

M. Pelletier a souligné par ailleurs les efforts déployés par le Maroc en  matière de réformes politiques et démocratiques.

Pour sa part, M. Ahmed Bouachik, professeur à la faculté de droit de Salé  et co-directeur de la Revue marocaine d’administration, a noté que la  proposition d’autonomie relative à la région du Sahara est une initiative  fonctionnelle, ouverte, prête à toute négociation et intelligente puisque elle  répond aux normes et aux standards internationaux.

C’est une initiative qui permettra à la population locale de gérer ses  propres affaires de manière démocratique, a-t-il soutenu.

Lundi, première journée de cette rencontre, a été axé sur le thème  « garantie de la jouissance des droits de l’Homme dans le cadre de l’autonomie  territoriale », avec la présentation d’une série d’exposés sur « l’autonomie  régionale comme levier pour la promotion des droits de l’Homme », « les droits  culturels dans l’initiative marocaine pour l’autonomie de la région du Sahara »,  « les droits de l’Homme dans l’initiative d’autonomie: pour une approche  professionnelle et juridique », « la validité de l’initiative marocaine pour  l’autonomie du Sahara au regard du Droit international » et « le pacte des  droits civils et politiques dans le cadre de l’initiative marocaine ».

La journée de mardi est placée sous le thème « dimension démocratique de  l’initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara », avec au  programme des exposés sur « l’autonomie et la démocratie: regard comparatif  sur  les processus marocain et nord-irlandais » et « l’initiative marocaine dans le  contexte de démocratie décentralisée ».

L’objectif de ce séminaire est de faire ressortir les dispositions des  standards internationaux en matière des droits de l’Homme consacrées dans  l’initiative marocaine notamment la Déclaration universelle des droits de  l’Homme, le Pacte sur les droits civils et politiques, le Pacte sur les droits  économiques, sociaux et culturels et les autres instruments internationaux  pertinents en matière des droits de l’Homme.

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