La réforme du régime d’indemnisation des AT vise à combler les lacunes...

La réforme du régime d’indemnisation des AT vise à combler les lacunes dans le système de la couverture sociale (M.Rhmani)

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Intervenant à l’ouverture d’une table ronde organisée par le groupe socialiste à la Chambre des conseillers et le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, M Rhmani a souligné que cette réforme constitue l’un des plus importants chantiers du ministère dans le cadre de la mise en Âœuvre du plan d’action législatif pour la période 2008/2012.

Et d’ajouter que son département a accordé un intérêt particulier à la réforme du régime d’indemnisation des AT, compte tenu qu’il est le seul régime assurant des indemnités et diverses prestations sanitaires et sociales.

Le ministre a affirmé que l’élaboration de loi relative à l’indemnisation des AT a nécessité la prise d’une série de procédures en partenariat et concertation avec l’ensemble des intervenants dans le secteur dans le but de parvenir à un consensus, l’objectif étant l’amélioration de la couverture sociale.

De son côté, la présidente du groupe socialiste à la Chambre des conseillers, Zoubida Bouayad, a affirmé que l’organisation de cette journée est une occasion pour discuter de l’aspect technique de ce projet, relatif essentiellement à la simplification des procédures administratives relatives à la déclaration des AT, aux certificats, à la prise en charge des victimes des AT, au rôle des assurances, ajoutant que cette rencontre sera couronnée par plusieurs recommandations sur ce projet de loi.

Le projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des AT, qui compte 197 articles, vise à sauvegarder les acquis des victimes des accidents de travail et leurs ayants droit qui figurent dans l’actuel texte, sans ajouter de nouvelles charges aux employeurs.

Ce projet vise, selon le ministère de l’Emploi, à le rendre compatible avec les textes juridiques en vigueur. Il envisage surtout de mettre les bases d’un système moderne et développé d’indemnisation des accidents de travail, la simplification et la révision des procédures administratives en cours relatives aux déclarations des accidents de travail et le dépôt des différents certificats y afférents.

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