Laâyoune: l’élection des délégués de l’hygiène des phosphates invalidée en justice pour...

Laâyoune: l’élection des délégués de l’hygiène des phosphates invalidée en justice pour la deuxième fois

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Cette élection des délégués pour un mandat de trois ans s’était déroulée le 14 décembre dernier, après que la même Cour eut annulé une première élection organisée le 7 septembre dernier.

Non susceptible de recours, la décision du tribunal prévoit « l’invalidité de l’opération d’élection du 14 décembre 2012 et la réélection des délégués du secteur de Phosboucraa conformément aux lois en vigueur ».

L’ODT a invoqué, dans son recours en invalidation, la violation sur le fond des dispositions de la loi en vigueur, notamment l’arrêté ministériel fixant les modalités d’élection des délégués de l’hygiène et de la sécurité.(MAP)

 

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