L’accès à l’information, un oxygène de la démocratie

L’accès à l’information, un oxygène de la démocratie

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-Par El Hassanya Aqqad-

Le fait de disposer d’informations permet ainsi aux citoyens de prendre de bonnes décisions sur les questions qui les concernent, selon le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (DCAF). Il ne peut y avoir de véritable démocratie sans accès aux informations.

L’accès à l’information permet, en outre, aux médias et à la société civile d’agir en tant que contrepouvoir par rapport au gouvernement et au secteur de la sécurité, ont indiqué les participants à une conférence qui s’est ouverte, mercredi à Rabat, sous le thème « garantir le droit d’accès à l’information pour renforcer la bonne gouvernance du secteur de la sécurité ».

Une bonne gouvernance du secteur de la sécurité exige aussi que les services de sécurité ainsi que leurs organes de gestion et de contrôle opèrent de manière transparente, assurent les participants à cette conférence, organisée par le DCAF et le centre d’études en droits humains et démocratie (CEDHD-Rabat).

+ Le droit d’accès à l’information, un droit humain fondamental mais pas absolu +

L’accès à l’information est avant tout un droit humain fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce droit oblige les gouvernements à publier et à diffuser les informations essentielles sur les activités des organes publics, d’une part, et les engage à tenir compte des demandes d’information du public et à y répondre, d’autre part, selon le DCAF. La transparence est un élément constitutif de la bonne gouvernance. Sans cette transparence, les autorités ne peuvent être tenues responsables de leurs actes, leur inefficacité ne peut être découverte et leur non-conformité avec la loi et les droits humains ne peut être jugée, estime Arnold Luethold, chef de la division Afrique et Moyen-Orient au sein du DCAF.

Pour M. Luethold, l’élargissement de l’espace politique va généralement de pair avec un agrandissement de l’espace d’information, ce qui nécessite dans les sociétés démocratiques, une législation qui protège l’espace d’expression.

« Transparence et droit d’accès à l’information occupent, de ce fait, une place importante dans tout projet de modernisation et de démocratisation d’une société », martèle M. Luethold.
Reconnaissant, toutefois, qu’il existe des raisons « légitimes » de limiter l’accès à des informations dont la diffusion ne serait pas sans dommages, les experts considèrent que toute loi sur l’accès à l’information peut comporter des clauses restreignant l’accès à certains documents concernant notamment la sécurité nationale, la défense, les relations internationales, ou encore la prévention, l’enquête et les poursuites liées aux activités criminelles et les enquêtes disciplinaires.

Les experts insistent cependant que toute restriction doit être proportionnelle à l’objectif de protéger les droits et intérêts légitimes en jeu et être compatible avec les principes démocratiques.

Pour les experts, l’accès à l’information constitue également un moyen de réparer les maux du passé dans les pays ayant subi des violations des droits humains. En révélant les abus du passé, l’accès à l’information permet d’éviter que de tels abus ne se reproduisent.

+ L’Instance équité et réconciliation : un point de départ pour la réforme du secteur de la sécurité+

Les experts du centre d’études en droits humains et démocratie (CEDHD) et du DCAF relèvent que le Maroc a pris des initiatives majeures concernant l’accès à l’information et la transparence à travers l’Instance équité et réconciliation (IER) qui a souligné l’importance primordiale du droit d’accès à l’information pour prévenir les violations et établir les faits engageant la responsabilité des services de sécurité.

Ainsi, la quasi-totalité des recommandations de l’IER ont un lien direct ou requièrent concrètement un droit d’accès à l’information, notent les experts de ces centres, soulignant, par ailleurs, que le Maroc s’est engagé à renforcer le droit d’accès à l’information en ratifiant un certain nombre de traités internationaux qui incorporent ce principe, et en mettant en place des institutions nationales de contrôle pour contribuer à la transparence dans l’action gouvernementale.

Ils ont évoqué, dans ce sens, la création de Diwan Al Madhalim et l’Instance centrale de prévention de la corruption ainsi que le renforcement du gouvernement électronique.

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