Lancement à Fès d’une campagne de sensibilisation pour la reconnaissance du mariage

Lancement à Fès d’une campagne de sensibilisation pour la reconnaissance du mariage

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Cette nouvelle phase sera marquée par une série de rencontres ambulatoires, initiées par le ministère, en partenariat avec les autorités locales, dans les différentes localités relevant de la circonscription de la Cour d’appel de Fès, dans le but de rapprocher la justice des citoyens, a expliqué le ministre de la justice.

Il s’agit d’aller vers les citoyens pour leur exposer les nouvelles dispositions de l’article 16 amendé du code la famille, portant prorogation de la date fixée pour la reconnaissance du mariage jusqu’en 2014 pour permettre aux conjoints d’apporter les preuves nécessaires à la régulation de leur situation, a-t-il dit lors d’une rencontre organisée par la Cour d’appel de Fès sous le thème: « mise en oeuvre de la justice au service du citoyen à travers une action en reconnaissance de mariage « .

Cette nouvelle période transitoire offre ainsi aux personnes concernées l’opportunité de régulariser leur situation en intentant une action en reconnaissance de mariage devant les tribunaux de première instance spécialisés, qui devront rendre des jugements à ce propos.

Selon le ministre, la nouvelle phase de sensibilisation a été déjà expérimentée avec grand succès à Taroudant, lors de rencontres organisées même dans les souks hebdomadaires en collaboration avec tous les partenaires impliquées dans le domaine social (élus, autorités locales,).

Cette nouvelle phase sera inaugurée dès la semaine prochaine dans la province de Moulay Yacoub, a fait savoir, pour sa part, M. Abdelaziz Bouziane, procureur du Roi près la Cour d’appel de Fès, précisant que la première séance de cette campagne est prévue dans la commune d’Ain Chkef alors que la dernière aura lieu dans la commune de Moulay Yacoub.

Il a rappelé que plusieurs dossiers en instance ont été recensés dans la région, dont 416 dans la province de Moulay Yacoub, et que l’action menée à ce sujet dans le cadre de cette campagne a déjà permis à un grand nombre de conjoints de régulariser leur situation issue du mariage de la Fatiha, du mariage coutumier etc.

De son côté, M. M’Hamed Berrada Gheziel, premier président de la Cour d’appel de Fès, a indiqué que les participants à cette rencontre devront souligner que la mise en Âœuvre des dispositions de l’article 16 du code de la famille vise avant tout à protéger le droit de l’enfant à la reconnaissance de sa paternité.

Ils devront aussi montrer que les documents de mariage ont un impact majeur que le devenir des familles, l’état civil des enfants et les droits des conjoints.

Seront ainsi débattues au cours de cette rencontre diverses questions relatives à la protection des droits de l’enfant, au rôle du parquet dans le cadre de l’action en reconnaissance de mariage, aux mesures de procédure liées à l’action en reconnaissance de mariage, et aux conséquences juridiques de cette action sur les documents d’état civil.

 

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