Lancement à Taroudant d’une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des...

Lancement à Taroudant d’une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des mariages sans actes

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La campagne fait suite à l’amendement de l’article 16 de la Moudawana qui stipule que l’acte de mariage est la seule preuve légale de l’union conjugale et que toute action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du code de la famille en 2004.

A la fin de la première phase en 2009, le nombre de jugements rendus a passé certes de 6918 en 2004 à 18751 une année après avant d’atteindre 23.390 en 2008. Néanmoins, quelque 9000 dossiers enregistrés auprès des tribunaux mais non encore régularisés, étaient encore en suspens, auxquels s’ajoutent un grand nombre d’autres cas à travers le Royaume mais aussi pour des Marocains résidents à l’étranger.

Face à cette situation, un projet de loi a été adopté pour proroger ce délai de cinq années supplémentaires.

Aussi, le ministre a-t-il lancé un appel pour saisir cette opportunité, assurant que son département a mobilisé tous les moyens humains, matériels et logistiques pour « juguler ce phénomène avant la nouvelle phase transitoire le 5 février 2014, en harmonie avec l’évolution moderniste que connait le Maroc et qui nécessite des structures sociales stables et solidaires ».

Les procédures et les démarches ont été simplifiées et les mesures ont été prises pour rapprocher la justice des justiciers, notamment dans les régions reculées et difficiles d’accès, a assuré le ministre.

A Ait Iaaza, l’une des 89 communes de la province de Taroudant, en majorité montagneuse et enclavée, l’exemple a été donné, au premier jour de cette campagne, de la « justice de proximité » privilégiée pour faire face à ce phénomène.

Des magistrats se déplacent dans les régions éloignées et prennent en charge toutes les procédures administratives pour permettre d’officialiser les relations de mariage contractés par le biais de la Fatiha devant la Jmaâ. Le tribunal admet tous les moyens de preuves ainsi que le recours à l’expertise.

Les membres de la communauté marocaine à l’étranger concernés par cette question bénéficient, eux aussi, de facilités pour introduire une action en reconnaissance de mariage, en s’adressant aux consulats du Royaume dans les pays de leur résidence.

Expliquant l’importance de cette campagne de sensibilisation, le ministre a rappelé que l’acte de mariage ne permet pas uniquement de garantir l’authenticité du mariage mais aussi et surtout l’affiliation des enfants et la protection de leurs droits, la préservation des droits des époux en cas de partage des biens, la pension alimentaire et bien d’autres droits.

M. Naciri a indiqué que l’Etat est décidé à agir pour mettre un terme au mariage coutumier par la sensibilisation et par la promotion de la justice de proximité, ajoutant que ces actions font partie de la réforme de la justice qui passe aussi par la simplification des procédures et la formation et le perfectionnement des juges spécialisés dans le Code de la famille.

Il a émis l’espoir que tous les partenaires concernés, dont la société civile, les avocats, les média, adhérent à cette campagne d’information et de sensibilisation pour informer le public sur les dispositions de l’article 16 du Code de la famille.

Après Taroudant, d’autres escales, notamment dans des zones rurales, sont prévues dans le cadre de cette campagne de sensibilisation initiée par le ministère de la justice conjointement avec le ministère de l’intérieur et les associations de la société civile.

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