L’ANRT somme les opérateurs d’identifier leurs clients ou de désactiver leurs cartes...

L’ANRT somme les opérateurs d’identifier leurs clients ou de désactiver leurs cartes SIM

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La chasse aux clients fantômes est lancée. Désormais, les opérateurs de télécommunications sont tenus d’identifier tout nouvel abonné, qu’il s’agisse du mobile, post ou prépayé, des modems internet ou du fixe. L’arrêté de l’Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) qui a été communiqué à l’ensemble des intéressés est d’une grande fermeté. C’est que le régulateur a fait faire un audit qui montre un certain laxisme en la matière. On sait que lors de promotions et même des ventes, à certaines périodes ou encore dans les souks, les cartes SIM sont vendues et parfois offertes sans le respect minimum des règles d’identification de la clientèle.

Cela bien sûr vient s’ajouter aux cartes SIM, prépayées, que l’on peut acquérir sur le marché informel, et notamment à Derb Ghallef (Casablanca) et dont l’usager n’est pas connu des opérateurs. Jusque-là, cette clause était contenue dans les cahiers des charges et il est spécifiquement stipulé que, à côté du «secret sur la localisation des clients abonnés, visiteurs ou itinérants», un secret qui ne doit pas être violé, sauf à la demande de la police et «sous réserve des exigences de la défense nationale», il est consigné que chaque opérateur doit disposer d’une identification précise de tout client, nom, prénom et photocopie d’une pièce d’identité officielle.

Or, le régulateur dit avoir épinglé un nombre (qu’il se refuse de divulguer) d’irrégularités «important» (il doit être alarmant pour justifier une telle mesure) et a décidé de rappeler à l’ordre l’ensemble des opérateurs.

Une carte non identifiée sera désactivée au bout d’un mois

Alors qu’est-ce qui va changer ? En fait, l’ANRT a déclaré la guerre à l’anonymat des cartes SIM, mais, que l’on se rassure, les clients pourront toujours faire des appels en cachant leur numéro s’ils le souhaitent. Les opérateurs ont donc trois mois, à compter du 1er novembre, pour constituer une base de données des cartes SIM non ou mal identifiées, et 12 mois pour assainir leur fichier. Cela veut dire que chaque trimestre ils doivent procéder à l’apurement de 25% des cas «douteux».

Une mesure pour réguler la concurrence

Pour ce faire, ils ont obligation, soit de trouver les moyens de prendre langue ou de faire des campagnes ou des propositions à la clientèle non identifiée, soit de désactiver l’ensemble des lignes de la clientèle dont l’identification n’a pas été faite selon les règles.

Par ailleurs, tout client qui achètera ou disposera, d’une manière ou d’une autre, d’une carte SIM qui n’a pas été délivrée dans le respect des règles, verra cette carte automatiquement désactivé au bout d’un mois. Pourquoi ce délai ? Pour une raison toute simple. Le réseau de distributeurs étant très étendu et concernant des endroits isolés ou lointains comme les souks, par exemple, les contrats peuvent prendre un certain temps avant de parvenir aux opérateurs et d’être saisis dans leurs bases de données respectives. Il est accordé ce laps de temps afin de ne pas les pénaliser commercialement. Reste maintenant à savoir si cette décision répond seulement à des impératifs de sécurité en ces temps incertains (on sait que beaucoup de crimes ou d’attentats terroristes ont été élucidés ou même prévenus grâce aux écoutes et à la localisation téléphoniques) ? En fait, il y a d’autres raisons à cela, explique-t-on chez le régulateur.

D’abord c’est ce qui se fait un peu partout dans le monde, sauf rare exception. Ensuite, il y a bien entendu la régulation de la concurrence car on sait que les opérateurs déclarent périodiquement le nombre de leurs clients et en font un argument de vente et de notoriété. Or, ils sont tentés de gonfler leurs chiffres, et c’est ce qui explique que lors de campagnes ou en sous-traitant au niveau des promotions ou des endroits reculés ils sont peu regardants en matière d’identification.

De plus, l’identification du client est une garantie pour les clients et pour les commerçants dans la mesure où nombre de transactions se feront, de plus en plus, par téléphone. La question qui se pose maintenant est de savoir de combien ce parc de 34,975 millions de clients GSM (donc de cartes SIM actives) va-t-il se réduire ? La vérité des chiffres arrive.

Mohamed El Maâroufi. La Vie éco______________

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