Le bilan de la réforme de la justice est globalement positif

Le bilan de la réforme de la justice est globalement positif

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Présentant, lors d’une rencontre avec la presse, les étapes franchies sur la voie de la réforme du secteur de la justice, M. Naciri a indiqué qu’un grand nombre de projets de lois ont été adoptés au Parlement dans le but de consolider les garanties de l’indépendance de la justice, d’améliorer l’efficience judiciaire et de rapprocher la justice des justiciables.

Le ministre a également souligné que la réforme de la justice est un chantier continu qui requiert des efforts soutenus de la part de toutes les parties concernées.

Notant que cette rencontre intervient deux ans après le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI, le 20 août 2009, à l’occasion du 56è anniversaire de la révolution du Roi et du peuple, le ministre a rappelé que le Souverain avait appelé le gouvernement à élaborer un plan intégré de six axes pour la réforme de la justice.

Le ministère de tutelle s’est attelé juste après le discours royal à traduire dans les faits les axes majeurs de cette réforme globale et profonde, a souligné M. Naciri, estimant que cette tache avait nécessité du temps pour faire le diagnostic de la situation.

M. Naciri a précisé dans ce sens que certains volets de la réforme ont simplement nécessité des dispositions d’ordre interne et ces mesures ont été mises en oeuvre à temps notamment celles relatives à la modernisation du système informatique et technique.

D’autres volets de la réforme requièrent davantage de temps dans la mesure où ils nécessitent l’élaboration de textes législatifs et réglementaires avant leur soumission au Parlement pour adoption.

Abordant les réalisations accomplies sur le plan des initiatives législatives, M. Naciri a indiqué que 27 projets de loi ont été élaborés par son département, dont la plupart ont été adoptés par le Parlement. Il a cité à cet égard le projet relatif au statut de la magistrature, les projets portant sur la révision du Code pénal et de la loi sur les juridictions de commerce.

Durant la période 2010-2011, plusieurs actions ont été mises en oeuvre afin d’accélérer le traitement des dossiers relatifs au parcours professionnel des magistrats, a indiqué le ministre.

Cette période a été également marquée par la nomination de 37 responsables judiciaires auprès de différentes Cours d’Appel et de 95 autres auprès de différent tribunaux de première instance.

Le ministère a en outre mis en oeuvre un large programme visant à renforcer l’efficience judiciaire par la mise en place d’une infrastructure informatique développée et des programmes d’informatisation pour l’administration des affaires judiciaires, le but étant d’assurer la célérité de la justice, garantir la transparence dans le traitement des affaires et permettre aux justiciables le suivi de leurs affaires par la biais de structures intégrées de conseil et par Internet.

Dans le but d’assurer le rapprochement de la justice des justiciables, une justice de proximité a été instaurée, se substituant ainsi aux juridictions communales et d’arrondissement, a-t-il poursuivi.

Le ministre a noté dans ce cadre que des projets de loi modifiant l’organisation judiciaire du Royaume ont été adoptés, citant à titre d’exemple la création de chambres d’Appel auprès des tribunaux de première instance dans les petites affaires et ce dans une perspective de faciliter l’accès à la justice.

Après avoir souligné le renforcement de l’inspection générale et hiérarchique en tant que moyen de suivi en matière de traitement des affaires, M. Naciri a indiqué que 172 affaires de délinquance financière ont été traitées depuis 2009, dont 17 ont été transmises à la Cour des comptes et soumises aux parquets généraux.

Dans l’objectif de rehausser la qualité du service judiciaire, le ministère a poursuivi les opérations de recrutement annuel de 300 magistrats, a fait savoir M. Naciri, relevant que l’effectif des nouveaux magistrats a atteint 1500 durant la période 2008-2012.

 

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