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Le BMDA, seul organisme habilité à gérer exclusivement les droits d’auteur et droits voisins (syndicat)

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Dans un communiqué, faisant suite à l’annonce de la création du Centre   marocain des droits d’auteur et droits voisins, le syndicat rappelle que   «l’Etat, représenté par le ministère de la Communication, en sa qualité  d’autorité de tutelle, a confié la gestion exclusive des droits d’auteur et  droits voisins au BMDA, conformément aux lois et règlements en vigueur».

Après avoir rappelé que les droits d’auteur et droits voisins ne sont pas  une affaire publique, mais un thème propre aux artistes et aux créateurs, le  syndicat considère que tout empiètement sur les droits d’auteur et droits  voisins est un acte illégal et sans fondement  juridique et représente une  violation des lois et règlements en vigueur.

Le Syndicat marocain des professions musicales s’est aussi dit étonné du   timing de cet acte, qui coïncide avec la forte impulsion des autorités de  tutelle visant la mise à niveau du BMDA en le dotant de moyens lui permettant  de  renforcer son action et de développer le secteur, en partenariat avec les   organisations représentant les artistes, les créateurs et les ayants-droit.

A cet effet, le syndicat prendra toutes les mesures légales à même de  mettre un terme à «l’atteinte aux droits d’auteur et droits voisins», conclut  le communiqué.
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