Le CA de la CNSS enregistre avec satisfaction l’avancement de l’élaboration du...

Le CA de la CNSS enregistre avec satisfaction l’avancement de l’élaboration du projet de la loi sur l’indemnité pour perte d’emploi

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Un communiqué du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a indiqué que le conseil d’administration de la caisse, tenu dans le cadre de sa troisième réunion ordinaire du mois d’août (10,17,24) à Casablanca, sous la présidence du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a décidé d’appeler à une réunion extraordinaire de la commission de gestion et d’études le 29 août « afin d’étudier les questions financières en suspend en vue de la mise en Œuvre de cet important projet ».

Le communiqué ajoute que le conseil administration s’est penché sur une multitude de points contenus dans son ordre du jour, qui concernent notamment l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), soulignant que les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité la réorganisation de l’organigramme du conseil, et ce avec la nomination de Mohamed Horani en tant que représentant du patronat et de Mohamed Alaoui en tant que représentants des salariés, ainsi que la nomination des membres de la commission de gestion et d’études et un chargé du secrétariat du conseil.

Le procès verbal de la réunion du conseil d’administration du 2 février 2011 a également été approuvé par le conseil, aux côtés de l’étude et l’approbation du résultat des activités au titre de 2010, ainsi que la revue des efforts de recouvrement des créances de la caisse, l’approbation du budget révisé au titre de 2011 et la revue des biens de la caisse et la mise en réforme d’un nombre de biens immobiliers.

Le communiqué ajoute que le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité, dans le cadre du dialogue social liant le gouvernement aux centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc, la hausse du salaire minimum de 600 à 1000 dhs, mesure qui bénéficiera à plus de 82.000 personnes avec un coût annuel global de près de 290 Mdh.

Le conseil a ainsi recommandé la mise en Œuvre de cette mesure à partir du 1 septembre prochain avec une rétroactivité financière à partir du 1er juillet, selon l’accord du 26 Avril 2011.

Il a également été décidé d’opérer le traitement des dossiers des retraités de l’agence de transport urbain de Casablanca et de leurs ayant droits, en vertu de l’affectation par l’Etat de 177,4 Mdh en faveur de cette catégorie, et a recommandé le financement de ces indemnités à partir du premier septembre 2011.

Il a aussi été procédé à l’examen des conditions d’éligibilité à la pension de vieillesse, particulièrement la condition de 3240 jours d’assurance, qui a été présentée à la commission de gestion et d’études pour de plus amples recherches, la mise en place d’un projet de loi à cet effet par le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et l’approbation de l’extension de la couverture sociale et médicale au secteur de la pêche côtière traditionnelle au profit de 45.000 bénéficiaires.

Le conseil a également approuvé le projet d’extension de la couverture sociale et médicale au profit du personnel du transport non salariés porteurs de la carte professionnelle, au profit de 300.000 bénéficiaires, qui sera mis en Œuvre à la suite de l’approbation par le parlement du projet de révision de la loi sur la sécurité sociale.

Au sujet de l’AMO, le conseil a procédé à l’approbation, lors de sa réunion du 24 août, du procès verbal de la réunion du conseil d’administration du 2 février 2010, et les listes financières intégrés au titre de l’année 2010 et le budget révisé de 2011, conclut le communiqué.

MAP _________

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