Maison A la une Le conjoint homosexuel d’un Européen a droit de séjour dans l’UE

Le conjoint homosexuel d’un Européen a droit de séjour dans l’UE

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Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe, a estimé aujourd’hui la justice européenne.

« Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire », considère la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt.

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