Le Conseil constitutionnel annonce officiellement l’approbation du projet de Constitution

Le Conseil constitutionnel annonce officiellement l’approbation du projet de Constitution

224
0
PARTAGER

Le peuple marocain a approuvé le projet de la nouvelle Loi fondamentale par 9909356 de voix pour et 154067 contre, a précisé le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, qui a donné lecture de la décision du conseil sur les résultats officiels définitifs du référendum lors du JT du soir de la chaîne Al Oula.

M. Achergui a indiqué que le conseil a publié sa décision après vérification minutieuse de l’exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées.

Voici le texte intégral de la décision du Conseil constitutionnel à ce sujet :

« Louange à Dieu,

Le Conseil constitutionnel

Conformément à la Constitution et aux lois en vigueur et en vertu du dahir du 17 juillet 2011 soumettant à référendum le projet de Constitution, et après information du Conseil constitutionnel de tous les procès verbaux (PV) rédigés dans les bureaux de vote du Royaume, (39.968 PV), de tous les PV des bureaux de vote établis dans les consulats des pays où s’est déroulé le référendum (526 PV) ainsi qu’à tous les documents joints,

Après s’être assuré que ces PV ainsi que les listes des votants ont été mis à la disposition des votants aux sièges des communes et des consulats, pendant une durée de quatre jours, afin qu’ils puissent émettre, le cas échéant, et conformément à la loi, leurs réclamations, à leur sujet,

Il s’est avéré au Conseil que ces PV ne comportent aucune réclamation. Après avoir vérifié l’exactitude de tous les PV à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées, et opéré certaines rectifications, le Conseil constitutionnel a publié sa décision n° 815 en date du 14 juillet 2011 qui consigne les résultats définitifs, officiels et détaillés du référendum aux niveaux des préfectures et provinces du Royaume ainsi que des ambassades du Maroc à l’étranger.

Les résultats généraux de ce référendum sont comme suit :

- A l’intérieur du Royaume :

Nombre des inscrits : 13449495

Nombre des votants : 9885020

Bulletins nuls : 88749

Voix exprimées : 9796271

Votes « Oui » : 9650237

Votes « Non » : 146034

- En dehors du Royaume

Nombre de votants : 269646

Bulletins nuls : 2494

Voix exprimées : 267152

Votes « Oui » : 259119

Votes « Non » : 8033

Sur cette base, les résultats totaux à l’intérieur et à l’étranger sont comme suit :

Les voix exprimées : 10063423

Votes « Oui » : 9909356

Votes « Non » : 154067

En fonction de ces résultats, le Conseil annonce officiellement que le peuple marocain a approuvé par 9909356 voix contre 154067 le projet de la Constitution, qui lui a été soumis par référendum, le 1er juillet 2011, par SM le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste.

 

 

 

map______________

 

www.actu-maroc.com

actumaroc@yahoo.fr

Commentaires