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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret relatif au renouvellement des listes électorales générales

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Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué, lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil, que le projet de décret 2-11-556 portant application de la loi 36-11 sur le renouvellement des listes électorales générales et leur vérification après traitement informatique, vise à arrêter les délais stipulés dans cette loi.

Ce projet, présenté au nom du ministre de l’Intérieur par le secrétaire d’Etat à ce département, stipule dans son premier article que la période définie pour le déroulement de toutes les étapes de l’opération de renouvellement des listes électorales générales commence le 21 septembre pour prendre fin le 5 novembre 2011.

S’agissant de la période de vérification et de rectification des listes électorales, de présentation de nouvelles demandes d’inscription des citoyens ne figurant pas sur les listes électorales générales et qui remplissent les conditions légales ainsi que des demandes de transfert de l’inscription, fixée à 30 jours comme prévu par la loi précitée, elle a été arrêtée du 21 septembre au 20 octobre 2011.

Lors de cette période, outre la réception des nouvelles demandes d’inscription, les commissions administratives procéderont à la vérification et à la rectification des listes électorales et à la radiation des noms y figurant, mais qui ne répondent plus aux conditions de résidence.

Il s’agit également, durant cette période, de définir les noms des inscrits déchus de leur droit d’inscription, de relever les erreurs matérielles et de convoquer les personnes inscrites n’ayant pas produit la CIN, aux fins de confirmer leur identité au moyen de ce document.

Concernant la définition des dates des réunions des commissions administratives consacrées à la préparation de la liste électorale provisoire, le projet stipule que ces réunions seront tenues dans la période allant du 21 au 23 octobre 2011.

Le projet fixe entre le 24 et le 28 octobre 2011 les délais accordés pour le dépôt de la liste électorale provisoire, jointe à la liste des radiations et celle des demandes refusées.

Quant aux réunions des commissions administratives consacrées à l’examen des demandes et des plaintes soumises après publication de la liste électorale provisoire, elles seront tenues les 29 et 30 octobre 2011. Lors de ces réunions, les commissions procèderont à l’établissement du tableau rectificatif et à son dépôt durant la période du 31 octobre au 4 novembre 2011.

Les commissions administratives doivent arrêter définitivement la liste électorale le 5 novembre prochain pour chaque commune ou arrondissement, ventilée selon les circonscriptions électorales et classée selon les lieux de résidence des électeurs.

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