Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret et une convention...

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret et une convention internationale sur la sécurité sociale

148
0
PARTAGER

Le projet de décret vise à réaliser une certaine harmonie entre l’organisation judiciaire et le nouveau découpage administratif et communal du Royaume.

Ce découpage a été à l’origine du transfert de communes urbaines et rurales de certaines circonscriptions territoriales vers d’autres, ainsi que la suppression et la création de certaines communes, ce qui a eu un impact sur l’organisation judiciaire du Royaume consistant en le transfert d’attributions judiciaires de certaines communes vers d’autres tribunaux.

Ce projet de décret a été élaboré pour faire face aux dysfonctionnements qui pourraient survenir dans certains établissements administratifs, dont la Gendarmerie royale, la police judiciaire et certains bureaux de l’Etat civil.

Il a également été élaboré pour répondre à des requêtes de certains responsables judiciaires, des agents d’autorité et des élus dans ce sens.

Le Conseil de gouvernement a également adopté la convention internationale 102 sur la sécurité sociale (norme minimum), adoptée à Genève le 28 juin 1952 lors de la 35ème session de la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, entrée en vigueur le 27 avril 1955.

La convention définit 9 axes essentiels de la sécurité sociale, à savoir Soins médicaux, Indemnités de maladie, Prestations de chômage, Prestations de vieillesse, Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Prestations de maternité, Prestations d’invalidité, Prestations aux familles et Prestations de survivants.

 

map ______________

 

Faites vos achats en quelques clics sur www.economat.ma , le 1er supermarché en ligne à Rabat

 

www.actu-maroc.com

actumaroc@yahoo.fr

Commentaires