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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant à 12 le nombre des régions

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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret N° 2-15-40 fixant à 12 le nombre des régions, leur dénomination, leur chef-lieu, ainsi que les préfectures et les provinces qui les composent. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations royales en faveur de la mise en place de régions intégrées et viables, à travers des critères réalistes et rationnels, et ce en vue de l’élaboration d’un nouveau système régional. Ces orientations, énoncées dans le discours royal du 3 janvier 2010, ont pris corps à la lumière des recommandations pertinentes de la Commission consultative sur la régionalisation (CCR), et ce conformément à l’approche de S.M. le Roi Mohammed VI préconisant le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution en matière de régionalisation, a ajouté le ministre. Selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce projet de décret constitue une étape qualitative en termes de mise en œuvre de la régionalisation avancée et intervient suite à l’achèvement de l’élaboration des trois lois organiques relatives à la régionalisation et à leur adoption par le Conseil des ministres. Le gouvernement a adopté des normes basées sur l’efficience et l’efficacité en tant que facteurs clés pour la délimitation géographique, permettant l’intégration des différentes composantes humaines et géographiques au niveau national, l’adoption d’un système de pôles urbains et la valorisation du réseau administratif des préfectures et des provinces, en vue de capitaliser sur les acquis accumulés, réduire les disparités au sein de la même région, notamment celles relatives au développement des espaces territoriaux et la démographie, tout en répondant, dans la mesure du possible, aux besoins d’accessibilité et de mobilité au sein de la région. Ces critères prévoient également de garantir à chaque région le minima en termes de ressources naturelles, humaines, urbanistiques et économiques valorisables, de nature à permettre aux entités territoriales de réaliser leur développement et de consacrer la politique de proximité érigée en choix stratégique à même de renforcer l’encadrement et l’efficacité de l’administration territoriale.

Pour ce qui est des débats suscités par ce projet, le porte-parole du gouvernement a souligné qu’il n’y avait pas de découpage idéal, notant, toutefois, que le gouvernement a pris en compte plusieurs données rationnelles, économiques, sociales et de terrain, de même qu’il a introduit des amendements à la proposition du CCR. M. El Khalfi a ajouté que le projet de régionalisation avancée est le fruit d’une initiative nationale concernant l’ensemble des régions et provinces du Royaume visant à renforcer la démocratie locale et relever les défis du développement socio-économique. Il a également affirmé que le projet de régionalisation avancée conforte la crédibilité du plan d’autonomie proposé par le Maroc pour le Sahara, dans la mesure où il s’inscrit dans un nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud. Ce projet de développement a été élaboré parallèlement à des actions de promotion des droits de l’Homme, à travers le Conseil national des droits de l’Homme, et au niveau culturel à travers l’adoption de mesures visant à préserver la spécificité de la culture hassanie.

Les seize régions de l’ancien découpage administratif

1• Chaouia-Ouardigha
Benslimane
Berrechid
Khouribga
Settat

2• Doukkala-Abda
El Jadida
Safi
Sidi Bennour
Youssoufia

3• Fès-Boulemane
Fès
Boulemane
Moulay Yacoub
Sefrou

4• Gharb-Chrarda-
Beni Hssen
Kénitra
Sidi Kacem
Sidi Slimane

5• Grand Casablanca
Casablanca
Mohammédia
Médiouna
Nouaceur

6• Guelmim-Es Semara
Assa-Zag
Es-Semara
Guelmim
Tata
Tan-Tan
7• Laâyoune-Boujdour-
Sakia El Hamra
Boujdour
Lâayoune
Tarfaya

8• Marrakech-Tensift-Al Haouz
Marrakech
Al Haouz
Chichaoua
Kelâa des Sraghna’Essaouira
Rehamna

9• Meknès-Tafilalet
Meknès
Hajeb
Errachidia
Ifrane
Khénifra
Midelt

10• L’OrientalOujda-Angad
Berkane
Driouch
Figuig
Jerada
Nador
Taourirt

11• Oued ed Dahab-Lagouira
Aousserd
Oued Ed-Dahab

12• Rabat-Salé-Zemmour-Zaer
Rabat
Skhirate-Témara
Salé
Khémisset

13• Sous-Massa-Drâa
Agadir Ida-Outanane
Inezgane-Aït Melloul
Chtouka-Aït Baha
Ouarzazate
Sidi Ifni
Taroudant
Tinghir
Tiznit
Zagora

14• Tadla-Azilal
Azilal
Beni Mellal
Fquih Ben Salah

15• Tanger-Tétouan
Tanger-Asilah
Fahs-Anjra
M’diq-Fnideq
Chefchaouen
Larache
Ouezzane
Tétouan

16• Taza-Al Hoceima-
Taounate
Guercif
Al Hoceïma
Taounate – Taza

Les douze régions du nouveau découpage administratif

1• Tanger-Tétouan
-Al Hoceima
Tanger-Asilah (chef lieu)
M’diq-Fnideq
Tétouan
Fahs-Anjra
Larache
Al Hoceima
Chefchaouen
Ouezzane

2• L’Oriental
Oujda Angad (chef lieu)
Nador
Driouch
Jrada
Berkane
Taourirt
Guercif
Figuig

3• Fès-Meknès
Fès (chef lieu)
Meknès
El Hajeb
Ifrane
Moulay Yacoub
Sefrou
Boulemane
Taounate
Taza

4• Rabat-Salé-Kénitra
Rabat ((chef lieu)
Salé
Skhirate-Temara
Kénitra
Khemisset
Sidi Kacem
Sidi Slimane

5• Béni Mellal-Khénifra
Béni Mellal (chef lieu)
Azilal
Fquih Ben Salah
Khénifra
Khouribga

6• Grand Casablanca-Settat
Casablanca (chef lieu)
Mohammedia
El Jadida
Nouacer
Mediouna
Ben Slimane
Berrechid
Settat
Sidi Bennour

7• Marrakech-Safi
Marrakech (chef lieu)
Chichaoua
Al Haouz
Kelaat Sraghna
Essaouira
Rehamna
Safi
El Youssoufia

8• Drâa-Tafilalet
Errachidia (chef lieu)
Ouarzazate
Midelt
Tinghir
Zagora

9• Sous-Massa
Agadir Ida-Outanane (chef lieu)
Inezgane Ait Melloul
Chtouka Ait Baha
Taroudant
Tiznit
Tata

10• Guelmim-Oued Noun
Guelmim (chef lieu)
Assa-Zag
Tan-Tan
Sidi Ifni

11• Laâyoune
-Sakia Al Hamra
Laâyoune (chef lieu)
Boujdour
Tarfaya
Semara

12• Dakhla
-Oued Eddahab
Oued Eddahab
(chef lieu)
Aousserd


Trois projets de loi organique

Le Conseil de gouvernement a adopté le 22 janvier trois projets de loi organique, présentés par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s’agit du projet de loi organique 111-14 relative aux régions, le projet de loi organique 112-14 concernant les préfectures et les provinces et le projet de loi organique 113-14 sur les communes. Ces trois textes de loi devraient traduire une nouvelle architecture territoriale, qui place la région au centre de l’édifice institutionnel du pays, harmoniser davantage la Charte communale actuelle avec les dispositions de la Constitution, consolider la place des provinces et des préfectures en les séparant des services de l’administration territoriale relevant de l’État, en les dotant d’attributions dans les domaines du développement et de l’efficacité. Les trois textes comportent plusieurs nouveautés, dont l’adoption du vote public dans l’élection des conseils régionaux, des provinces, des préfectures et des régions et dans la prise des décisions au sein de ces conseils, la consécration du principe de la gestion autonome qui confère à ces collectivités territoriales, dans la limite de leurs prérogatives, le pouvoir de délibération de manière démocratique, le pouvoir d’exécuter les conclusions de leurs délibérations et décisions et la promotion de la présence et de la contribution de la femme.

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