Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la...

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

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Ce projet de décret N° 2-10-252, présenté au Conseil par le ministre de l’Emploi au nom du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, porte application de la loi N° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet complète les dispositions de la loi précitée, notamment en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation (CSNCA) et du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation.

Le projet de décret confie également au ministre chargé de l’Industrie de désigner par arrêtés les représentants de certains organismes membres des structures créées.

 

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