Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi, un projet de...

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi, un projet de décret et une convention internationale

197
0
PARTAGER

 

 

Le projet de loi, relatif aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Il comprend de nouvelles dispositions de nature à améliorer l’efficacité de l’intervention de l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en vue de renforcer la sécurité et l’intégrité des opérations d’appel public à l’épargne.

Ce nouveau texte définit les notions de publicité, de démarchage financier et d’intermédiaires financiers, donne à l’AMMC la possibilité de demander à l’initiateur d’un appel public à l’épargne de mandater un expert indépendant pour effectuer, pour son compte et aux frais de l’initiateur, des vérifications techniques sur l’information fournie par ce dernier dans le document d’information.

Il donne également à l’AMMC la possibilité de retirer le visa au document d’information à tout moment d’un appel public à l’épargne, mais avant le dénouement de celui-ci, s’il est avéré que ledit document comprend des informations fausses ou trompeuses ou des omissions de nature à induire le public en erreur.

Le conseil de gouvernement a également adopté un projet de décret relatif à la réorganisation de l’institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports (IRFCJS) qui fait partie des établissements de l’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, ce projet vise à réorganiser cet institut dans le cadre d’un processus de réformes global du système de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique prévu par la loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur.

La réorganisation de l’IRFCJS vise à doter les différents métiers liés au secteur de la jeunesse et des sports de hautes compétences, à permettre au secteur de la jeunesse et des sports d’accompagner les différentes mesures pour concrétiser la nouvelle stratégie nationale dans le domaine sportif, notamment à travers la mise en place d’une offre de formation s’articulant autour des métiers sportifs, des encadrants sociaux, ceux des animateurs et des formateurs conformément aux besoins du marché.

Ce texte vise également l’ accompagnement de l’institut parallèlement au développement de l’offre de formation continue qui sera sanctionnée par des diplômes remis aux différents partenaires du ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le conseil a également adopté la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves adoptée par la conférence diplomatique qui a été convoquée par le conseil de l’organisation maritime internationale lors de sa 96ème session qui s’est tenue en mai 2007 à Naïrobi (Kenya).

Présentée par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, cette convention vise à mettre en place des règles et des mesures internationales unifiées garantissant l’enlèvement des épaves des navires qui pourraient constituer un danger pour la marine et l’environnement maritime, et à payer de manière rapide et efficiente les indemnités y afférentes.

Cette convention fixe également les droits et obligations des parties concernées, en l’occurrence les propriétaires du navire immatriculé, les pays d’immatriculation et les Etats où se trouvent les épaves.

 

 

 

map______________

Faites vos achats en quelques clics sur www.economat.ma , le 1er supermarché en ligne à Rabat

 

www.actu-maroc.com

actumaroc@yahoo.fr

Commentaires