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Le conseil de gouvernement approuve deux projets de décret et une convention internationale entre le Maroc et la Russie

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Le premier projet de décret no 2-10-503 complète le décret no 2-06-472 promulgué le 4 août 2008 relatif à la définition et à l’organisation des prérogatives du ministère de l’Equipement et du transport.

Ce projet, présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, M. Abdelkébir Zahoud, au nom du ministre de l’équipement et du transport, M. Karim Ghellab, vise à compléter le premier alinéa de l’article 21 dudit décret et ce par l’ajout de projets programmés par les associations reconnues d’utilité publique, les sociétés de l’Etat, aux prérogatives de la direction des équipements généraux chargée de veiller sur la réalisation des projets de construction dévolus au ministère de l’équipement et du transport par les autres ministères, ou par les collectivités locales et les établissements publics.

Le second décret no 2-10-527 examiné par le conseil porte sur l’intégration des programmeurs et des programmeurs-analystes (régis par le décret no 2-80-100 promulgué le 14 novembre 1980 et concernant le statut de l’ordre interministériel des informaticiens) et des chefs des travaux de troisième, deuxième et première catégories (régis par le décret no 2-89-565, promulgué le 25 mai 1990 en tant que statut de l’ordre interministériel des formateurs des établissements de la formation professionnelle).

Ce décret vise leur intégration dans les catégories créées par le décret no 2-05-72 promulgué le 2 décembre 2005 concernant le statut de l’ordre interministériel des techniciens.

Ce projet, présenté par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Saad Alami, s’inscrit dans le cadre d’une approche tendant à rassembler les cadres et catégories et faciliter la gestion des ressources humaines des administrations publiques.

Les catégories proposées à l’intégration au sein de l’ordre des techniciens sont régies, pour les conditions d’emploi et de promotion, par les mêmes dispositions appliquées à l’ordre précité.

Le Conseil également approuvé une convention de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la fédération de Russie, signée à Moscou le 3 juin 2010 et dont la mise en application provisoire a débuté depuis la date de sa signature. L’entrée en vigueur de cette convention devra intervenir à la date de la dernière notification par écrit de l’une des deux parties après l’accomplissement des mesures internes nécessaires à son adoption.

Cette convention remplace l’accord de coopération entre les deux pays dans le domaine de la pêche maritime signé à Casablanca le 7 septembre 2006 et qui a expiré le 15 octobre 2009, a indiqué le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taïb Fassi Fihri..

Cette convention stipule les principes de coopération entre les deux parties concernant la préservation des ressources halieutiques et la manière de leur exploitation dans la zone économique exclusive marocaine.

Elle définit les conditions de pêche par les navires portant pavillon russe et stipule que la partie russe offre les opportunités d’accès aux établissements de formation spécialisés aux ressortissants marocains.

 

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