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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice

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Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué, lors de son point de presse à l’issue de ce conseil, que l’élaboration de ce projet de décret obéit aux hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2009, dans lequel SM le Roi Mohammed VI a mis l’accent sur la nécessité de mettre à niveau les structures judiciaires et administratives, à travers une nouvelle gouvernance des services centraux du ministère de la Justice et des tribunaux.

Il a ajouté que la mise en oeuvre des dispositions contenues dans ce texte, présenté par le ministre de la Justice, permettra à ce département d’exercer les missions qui lui sont dévolues conformément aux exigences de la réforme judiciaire, de même qu’il permettra de garantir la coordination entre les différents services de l’administration centrale et d’accompagner les exigences d’élargissement du champ de la déconcentration administrative et de rationalisation de la gestion.

Le Conseil a, également examiné3 autres projets de décrets, présentés par le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, en l’occurrence le projet n 2-10-279 complétant le décret n 2-03-201, du 21 avril 2006, et qui définit la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Ce projet a pour objectif d’inclure l’Institut supérieur des pêches maritimes (ISPM), l’Ecole supérieure des industries du textile et de l’habillement et l’Académie Mohammed VI de l’aviation civile, parmi les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, et ce suite à l’engagement des trois établissements à mettre en conformité leur système de formation, ainsi que l’organisation de leurs méthodes didactiques et de recherche avec la loi n 01.00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur et les textes d’application y afférents.

Le deuxième projet de décret (n 2-10-221) concerne la réorganisation de l’Institut national de statistique et d’économie appliquée, classé dans la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, et qui a été créé en vertu du décret royal n 532.67 du 13 octobre 1967, tel que modifié et complété.

L’élaboration de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du processus de la nouvelle réforme pédagogique, et de la mise en Âœuvre des dispositions législatives et règlementaires organisationnelles qui ont conféré aux établissements d’enseignement supérieur, ne relevant des universités, trois missions principales.

Il s’agit de la formation fondamentale et de la formation continue dans leurs domaines de spécialité, la préparation des jeunes à l’intégration dans la vie professionnelle, ainsi que la recherche scientifique et technologique et la diffusion des connaissances relatives à leurs domaines de formation.

C’est dans la même optique que se situe la préparation du dernier projet de décret (n 2-10-222), relatif à la réorganisation de l’Ecole des sciences de l’information (ESI), classée également dans la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, et qui a été créée par le décret 2-75-245 du 30 décembre 1975.

 

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