Le juge administratif appelé à disposer d’une méthodologie efficiente en matière du...

Le juge administratif appelé à disposer d’une méthodologie efficiente en matière du contentieux fiscal (ministre)

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S’exprimant vendredi à Marrakech à l’ouverture des travaux d’un colloque national sur « Les problématiques juridiques et pratiques en matière de fiscalité », M. Naciri a ajouté qu’à travers cette méthodologie, le juge administratif entend créer un équilibre entre deux finalités essentielles, à savoir la garantie du droit de l’Etat à œuvrer pour offrir les ressources financières à même de lui permettre de s’acquitter au mieux de ses missions de gestion et de développement.

Quant à la deuxième finalité, elle réside dans la lutte contre la fraude fiscale et le respect des garanties prévues par le législateur au profit du contribuable.

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