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Le Maroc et les Etats-Unis signent un accord cadre dans le domaine de la justice

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Cet accord, signé par le ministre de la justice Mohamed Taieb Naciri et l’ambassadeur des Etats-Unis au Maroc Samuel Kaplan, a pour objectifs d’aider le Maroc à introduire des réformes organisationnelles sur son système judicaire, amender la procédure pénale, former des juges, appliquer les mécanismes de prononcer des sanctions à la place des peines privatives de liberté pour les jeunes en cas de délits de peu de gravité et non accompagnés de violences.

Dans ce cadre, les aides techniques apportées au ministère de la justice au Maroc et à l’Institut supérieur de la justice prévoient notamment le développement des approches visant l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté et l’organisation des sessions de formation pour les juges chargés des affaires juvéniles.

Pour réaliser ces objectifs, les gouvernements des deux pays doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer annuellement des ressources financières conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Ainsi, les mesures que devra prendre le gouvernement marocain portent essentiellement sur l’élaboration d’une liste des candidats pour les activités financées par le gouvernement américain, la mise à disposition des formateurs- assistants ayant une connaissance de haut niveau de la loi marocaine relative aux peines alternatives, l’élaboration chaque année des rapports en la matière et des textes juridiques sur la formation présentée.

De son côté, le gouvernement américain s’engage à mettre à disposition du Maroc des experts et des moyens nécessaires pour la formation, financer les voyages à l’extérieur pour l’échange d’expériences, et faciliter l’accès aux textes et rapports relatifs à la formation.

Cet accord, qui fait suite à l’accord cadre signé entre les deux pays en avril dernier visant à apporter un soutien supplémentaire à la primauté de la loi, s’étend sur une période de 2 ans.

Le Royaume Âœuvrera durant cette période à renforcer son système judicaire par l’introduction des peines alternatives à celles privatives de liberté et à intensifier les programmes de formation des juges chargés des affaires juvéniles.

Dans une déclaration à la presse, M. Naciri a indiqué que cet accord, qui fait suite à d’autres conventions de coopération bilatérale, confirme le développement des relations entre les deux pays notamment dans le domaine de la justice.

De son côté, M. Kaplan a fait valoir l’importance extrême de cet accord dans le développement des relations bilatérales, d’autant plus qu’il œuvrera la voie à l’amélioration du système juridique dans le Royaume à travers de l’investissement des ressources des deux pays.
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