Le Maroc signe l’Accord Commercial Anti-contrefaçon

Le Maroc signe l’Accord Commercial Anti-contrefaçon

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La délégation marocaine composée de M. Arrour et le Directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Adil El Malki, a pris part à la cérémonie de signature de l’ACTA, qui s’est tenue en présence des représentants des huit pays signataires : Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour et Etats-Unis d’Amérique.

Ont également été représentés à cette cérémonie les pays ayant participé au processus de négociations entamé en 2009, et qui sont en cours de finaliser leur procédure interne en vue de la signature, en l’occurrence : Union Européenne, Mexique et Suisse.

En signant cet accord, le Maroc, qui a abrité le 5ème round des négociations en juillet 2009, figure parmi les pays fondateurs de cet important instrument juridique international en matière de propriété intellectuelle.

Cette signature vient conforter la volonté du Royaume de développer une politique d’innovation ambitieuse et vise la mise en place du cadre juridique adéquat pour faciliter les transferts de technologie vers le Maroc.

Lors de son intervention au titre de la cérémonie de signature, l’Ambassadeur du Royaume au Japon a réitéré l’engagement du Maroc à fonder ses stratégies de développement économique, culturel et social sur des principes de compétition loyal et d’encouragement de l’innovation et de la créativité en parfaite synergie avec ses partenaires pour la mise en oeuvre des dispositions de l’accord signé.

L’ACTA vise à définir des normes internationales en matière d’application des droits de propriété intellectuelle afin que le fléau croissant de la contrefaçon et du piratage puisse être combattu de manière plus efficace. Il consacre le rôle déterminant de la coopération internationale entre les différents partenaires à cet effet.

 

 

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