Le ministère de la justice exhorte les syndicats à s’inscrire dans le...

Le ministère de la justice exhorte les syndicats à s’inscrire dans le dialogue au lieu du recours à la grève

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Dans un communiqué, publié jeudi, le ministère affirme que la sagesse et  la pondération dictent de faire prévaloir les intérêts bien compris des justiciables et de renoncer au recours à la grève comme moyen de faire valoir  des revendications sociales, recours qui obère le droit des citoyens à ester en  justice et porte atteinte à un droit constitutionnel.
Voici la traduction du communiqué publié par le ministère de la justice:    

« A la suite de la publication par certains journaux d’informations émanant  de certaines représentations syndicales, selon lesquelles le ministère de la  Justice aurait refusé de signer l’accord comportant les engagements du  gouvernement vis-à-vis des revendications de ces centrales, le ministère de la  Justice estime nécessaire d’apporter des éclaircissements que requiert la  situation pour informer l’ensemble du personnel et intervenants du secteur sur  la réalité et sur les efforts déployés par le ministère et le gouvernement pour  traiter le dossier des revendications des greffiers en rapport avec le statut.
– A La suite des réunions tenues par une commission ministérielle sous la  présidence du Premier ministre, et des avancées positives enregistrées dans le   processus d’amélioration de la situation matérielle des fonctionnaires des  tribunaux, y compris en ce qui a trait au statut, le ministère a jugé  nécessaire de convoquer les représentants des fonctionnaires pour les tenir  informés du cours de ce processus afin qu’ils reconsidèrent leur position de  recourir à la grève, en signe de bonne foi dans le traitement du dossier.
Ils ont été informés de la décision de la commission ministérielle, qui a  conclu que le contenu du décret relatif au statut requiert nécessairement  l’amendement de l’article 4 du statut de la fonction publique et que l’examen  du contenu du décret devrait se poursuivre.
– Dans ce cadre, le ministère a proposé à ses interlocuteurs des centrales  syndicales ce qui suit:  
+ Inclure le projet d’amendement de l’article 4 du statut de la Fonction  publique dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de  gouvernement et soumettre le projet d’amendement de cet article au parlement  dans sa session du printemps.
+ La présentation par le ministère de la Justice du projet d’amendement du  décret 403 pour permettre la promotion exceptionnelle des fonctionnaires du  ministère de la Justice.
+La publication du décret relatif aux indemnités au profit des  fonctionnaires auxquels le gouvernement a alloué un montant de 250 millions de  dh, en envisageant de le verser en deux tranches par an à compter de Juillet  2011,  
– L’entame du versement de l’indemnité forfaitaire annuelle,  
- La poursuite des négociations sur le décret du statut des fonctionnaires,  
- En contrepartie, les fonctionnaires s’engagent à mettre fin aux grèves  jusqu’à fin avril 2011,    Les séances de dialogue ont eu lieu avec les représentations syndicales   dans un climat de compréhension et de responsabilité et le ministère a eu des  promesses des participants de défendre cette position, sachant qu’une des  représentations syndicales a consigné son accord dans le PV de la réunion.
Toutefois, le ministère de la Justice a été surpris de constater avec  regret, lundi et mercredi matin, le refus de l’une des deux représentations  syndicales des propositions du ministère, en annonçant dans un communiqué le  déclenchement d’une grève les 8, 9 et 10 février 2011.
Le ministère de la Justice juge nécessaire de porter à la connaissance  de l’opinion publique l’évolution de la situation pour l’assurer de la bonne  foi du gouvernement dans le traitement de ce dossier, et estime que la sagesse  et la pondération requièrent la prise en considération de l’intérêt général des  citoyens et des justiciables et à renoncer au recours à la grève comme moyen  pour défendre des revendications sociales.    Il estime, que ce moyen porte atteinte au droit des citoyens d’ester en  justice et à leur droit constitutionnel.
Le ministère de la justice exhorte l’ensemble des greffiers à  renoncer au mouvement de grève et à s’engager dans un dialogue constructif et  responsable ».(MAP)

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