Le nombre des affaires jugées en 2010 au niveau de la cour...

Le nombre des affaires jugées en 2010 au niveau de la cour d’appel de Casablanca a dépassé les 439.000

196
0
PARTAGER

S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2011, qui s’est déroulée en présence du ministre de la justice, M. Mohamed Taieb Naciri, il a précisé que le taux des affaires, qui ont fait l’objet d’un appel, s’élève à 10 pc des affaires jugées en première instance lesquelles se sont établies à 404.947 .

Le nombre des affaires jugées en appel (un peu plus de 40 000) est raisonnable et traduit la satisfaction des justiciables envers les jugements prononcés en première instance, a-t-il dit, ajoutant que les chiffres traduisent de manière réelle les efforts déployés par les juges et les autres fonctionnaires des tribunaux.

La reprise de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire « sur Haute Instruction Royale », a poursuivi M. Terrab, vient accompagner le chantier de réforme de la justice tracé par SM le Roi Mohammed VI afin que la justice soit transparente, indépendante et efficace assurant la confiance, la sécurité et la quiétude des citoyens, préservant leurs personnes, leurs biens et leurs libertés et promouvant le développement et le progrès.

Dans le même sens, Moulay Abdellah Belghiti, procureur général du Roi près de la Cour d’appel, a souligné que l’ouverture de l’année judiciaire 2011 coïncide avec les grands chantiers de réforme totale, globale et profonde de la justice conformément aux Hautes Instructions Royales.

Le parquet, qui s’inscrit avec force et efficacité dans la concrétisation de la réforme de la justice et de mise au service du citoyen, oeuvre pour améliorer les prestations judiciaires demandées.

Evoquant le volet des affaires criminelles traitées par le parquet, il a fait savoir que les plaintes enregistrées en 2010 en plus des plaintes non traitées en 2009 se sont établies à 48.160 dossiers alors que les PV se sont élevés à 247.704.

Abordant la question de la rationalisation de la détention provisoire, il a fait savoir que 91.417 personnes ont été présentées au parquet alors que les personnes poursuivies en état d’arrestation n’ont atteint que 14.910 individus, ajoutant que cette méthode s’inscrit dans le cadre de la politique pénale du ministère qui vise à améliorer les conditions de détention.

Commentaires