Le plein d’essence à Tlemcen en Algérie devient passible de prison

Le plein d’essence à Tlemcen en Algérie devient passible de prison

1152
0
PARTAGER

 

« A Tlemcen, des citoyens sont poursuivis en justice pour avoir fait le plein. Acquittés par la justice, ils ne peuvent récupérer leurs véhicules pour autant. Durcissement des procédures ou loi injuste ? El Watan Week-end est allé à la rencontre de ces citoyens révoltés.

«Au lieu d’étouffer la population avec des lois aussi absurdes, il faut que les services chargés de lutter contre la contrebande surveillent convenablement les frontières. Ici, nous avons la trouille à chaque fois que nous voyons la jauge indiquant le niveau du carburant baisser. S’alimenter en carburant dans notre région, c’est l’enfer.» A Tlemcen, notamment à Maghnia, ville frontalière au Maroc, faire le plein est un luxe que seuls les services de l’Etat se permettent. Des queues interminables se forment quotidiennement au niveau des 64 stations-service que compte la wilaya.

Un calvaire imposé par la loi pour lutter contre la contrebande du carburant vers le Maroc. Et un malaise mal digéré par la population locale, notamment celle de Maghnia. Dans cette ville, un contrôle de routine par la gendarmerie peut dégénérer en poursuite judiciaire, avec le risque de finir en prison ou d’écoper d’une amende de quelques millions de dinars. La cause : l’instruction 05/06 paru au Journal officiel, le 28 août 2005 (n°59), qui interdit formellement de faire le plein de tout véhicule, particulier, commercial ou celui de transport. «Aux yeux de l’Etat, nous sommes tous des halaba (contrebandiers)», lancent des jeunes rencontrés place des Djouadjine, non loin du tribunal, en centre-ville.

Indignation

Mohamed Amine Bounoua, 29 ans, père d’un enfant, affirme avoir été interpellé par la gendarmerie alors qu’il était de retour d’un mariage à Beni Saf, wilaya de Aïn Témouchent, à 120 km de la frontière algéro-marocaine. Puis accusé de contrebande de carburant, en vertu de l’article 12 de l’instruction (05/06). «C’est vrai que j’avais le réservoir plein (90 litres) mais j’étais à 120 km de la frontière. Pourquoi m’avoir interpellé ?, s’interroge Mohamed Amine. Ils m’ont accusé de contrebande alors que je n’avais ni tuyau ni jerrican en ma possession. Je devais payer une somme de 5 millions de dinars aux Douanes. J’ai passé 22 jours en prison, puis j’ai été innocenté par la cour de Tlemcen.»

Mohamed Amine n’était pas seul ce jour-là. Quatre autres personnes, de différentes wilayas, ont été interpellées par les mêmes gendarmes. «A Maghnia comme dans le reste de la wilaya, vous ne pouvez remplir que 500 DA de gas-oil ou d’essence. Avec ces 500 DA, je ne peux remplir que 20% du réservoir de ma Volkswagen Passat. Combien de kilomètres veulent-ils que je roule avec 18 litres !», s’indigne le jeune père. A la wilaya de Tlemcen, le chargé de communication Sofiane Zendagui n’en démord pas : «C’est la loi. Les véhicules légers n’ont le droit qu’à 500 DA de carburant. Les véhicules lourds comme les camions, seulement à 2000 DA. » Impossible pour autant de mettre la main sur l’instruction (05/06) : Sofiane Zendagui affirme que la wilaya ne dispose pas de copie. «Elle est collée dans toutes les stations-service se trouvant sur le territoire de notre wilaya», précise-t-il.

Injustice

A l’instar de Mohamed Amine, plusieurs automobilistes sont affectés à Maghnia et ses environs par cette loi. La lutte contre la contrebande engagée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika semble faire des victimes innocentes. La direction régionale des Douanes de Tlemcen avance un pourcentage de 60% des affaires judiciaires liées à la contrebande du carburant dans lesquelles elle a eu gain de cause. Ce qui veut dire que 40% des citoyens poursuivis en justice ont été acquittés par le tribunal ou par la cour de Tlemcen. «Le problème est que cette loi rend tout le monde suspect. Elle n’épargne personne. Il suffit que vous ayez le plein et on vous interpelle pour contrebande !», s’indigne Karim*, 27 ans et père d’une fillette.

Lui aussi a été accusé de contrebande selon les articles 2, 12 et 25 de l’instruction (05/06). Il a été placé sous mandat de dépôt pour une durée de 10 jours puis acquitté par le tribunal de Maghnia, puis par la cour de Tlemcen en deuxième instance mardi dernier. «Ils m’ont interpellé alors que j’étais chez ma sœur à Akid Abbèss, à la frontière. Mon véhicule est neuf et il n’y a aucun indice qui indique que je suis contrebandier. J’ai été aussi accusé de conduite sans permis alors qu’ils m’ont même pas laissé le temps de prendre mes papiers», explique Karim. En attendant que l’affaire parvienne à la Cour suprême, Mohamed Amine et Karim ont du s’acquitter d’une consigne de 500 000 DA chacun auprès des services des Douanes, pour pouvoir récupérer leur véhicule à la fourrière. «Ils nous fatiguent. Pourquoi sommes-nous censés passer par toutes ces épreuves ? Nous sommes dénués de tout droit ici», s’emporte Karim.  

Lutte

Pour la direction régionale des Douanes de la wilaya de Tlemcen, qui compte aussi les wilayas de Saïda et Sidi Bel Abbès, la lutte contre la contrebande doit être acharnée et les lois durcies pour combattre sérieusement un fléau qui fait rage dans la région. «Les chiffres annoncés quant à la contrebande dans nos frontières par le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, à El Oued, font peur et nous mettent devant le fait accompli. Ici, nous efforts ont donné leurs fruits grâce à l’instruction 05/06. Nous avons pu préserver la moitié des réserves de carburant dans les 64 stations-service que compte Tlemcen qui, jadis, étaient détournées illégalement vers Maroc. C’est un exploit.

L’instruction 05/06 va être durcie. Elle va être revue prochainement par les deux Chambres de l’Assemblée populaire nationale», révèle Mohamed Benbrahim, directeur régional des Douanes de la wilaya de Tlemcen. La direction – qui nous a facilité la tâche – n’ignore rien du malaise que vivent les citoyens. Mais y voit une nécessité absolue pour le moment. «Nous comprenons le dérangement que cause cette instruction. Nous voyons cela tous les jours dans nos stations-service. Mais nous ne pouvons lutter réellement contre la contrebande si nous ne durcissions pas les procédures. Les citoyens doivent être compréhensifs et doivent nous aider dans le combat que nous menons», explique Toufik Moualek, sous-directeur de l’informatique et de la communication au niveau de la direction régionale des Douanes de la wilaya de Tlemcen. Pour sensibiliser les citoyens, la direction régionale des douanes de Tlemcen en partenariat avec la société civile de la wilaya a organisé, le 23 janvier 2014, une rencontre sur le thème : «Ensemble, protégeons notre société et notre économie».

Solution

Les citoyens rencontrés à Maghnia, innocentés en première instance, se demandent aussi pourquoi les Douanes font appel à chaque fois qu’un jugement d’acquittement est prononcé. Ils ne comprennent pas pourquoi la procédure doit parvenir jusqu’à la Cour suprême pour pouvoir récupérer leur véhicule. Une démarche longue et fastidieuse qui peut prendre des années. Réponse de Kada Benrafa, directeur technique de la direction régionale des Douanes de Tlemcen : «Nous sommes une institution d’Etat et notre mission est d’appliquer la loi et non la discuter. Pour qu’un citoyen acquitté puisse reprendre son véhicule, il doit être muni d’une grosse (jugement définitif). Nous avons pleinement le droit de faire appel au jugement et c’est ce que nous faisons jusqu’à ce que la Cour suprême refuse notre recours. A ce moment-là, le citoyen récupère non seulement son véhicule mais aussi la somme qu’il a payée pour la consigne. »

Pour autant, les citoyens rencontrés ne sont pas contre la lutte contre la contrebande. Ils réclament simplement du discernement de la part des autorités : «Nous voulons une loi qui puisse faire la différence entre un propriétaire d’un véhicule et un contrebandier. Nous voulons que les citoyens acquittés ne soient pas suivis par un appel au jugement par la direction des Douanes. Que la gendarmerie n’interpelle pas n’importe le qui et n’importe comment. Que cette loi qui interdit le plein du réservoir soit bannie. Qu’ils surveillent les frontières et qu’ils laissent tranquilles les citoyens vivre leur vie le plus normalement du monde. » Certains d’entre eux envisagent de changer de ville pour avoir la paix. «Je veux m’installer au centre du pays, dans une région saharienne, où je n’aurai pas sur le dos le contrôle de la  gendarmerie et où j’éviterai les queues interminables des stations- service. Je suis fatigué. Je suis un citoyen comme mes semblables algériens et je veux être traité de la sorte», implore Mohamed Amine. »

Source : Elwatan.com

Pour rejoindre la page facebook de votre journal actu-maroc.com, d’autres informations vous attendent, aimez la page en cliquant sur le lien ci-après:  https://www.facebook.com/pages/Actu-Maroccom/107076616014235?ref=ts&fref=ts

Actu-maroc.com ________________

Presse Actualité Maroc marocaine infos news Rabat Casablanca Marrakech Agadir Fés Tanger horaires de prière faits divers politique économie

Commentaires