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Le projet de réforme du Conseil de la concurrence favorablement accueilli par SM le Roi (Benamour)

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Intervenant jeudi lors d’une rencontre à la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Beni Mellal, sur « les compétences du Conseil de la Concurrence, ses réalisations et ses perspectives d’avenir », M. Benamour a rappelé que SM le Roi a particulièrement mis l’accent, lors de l’audience que le Souverain lui avait accordée en avril dernier, sur l’importance de renforcer le rôle de cette institution à même d’assurer pleinement une concurrence saine et loyale sur le marché national et de veiller au libre jeu des acteurs sur le marché, avec pour effets d’améliorer le climat des affaires, de stimuler le développement économique et social et de promouvoir l’emploi afin d’assurer des conditions de vie décentes aux citoyens, particulièrement les jeunes.

SM le Roi a donné ses Hautes instructions au gouvernement pour la révision du cadre juridique régissant le Conseil de la concurrence de manière à renforcer son indépendance, élargir ses compétences, dont l’auto-saisine, et le doter des moyens humains, matériels et des dispositifs juridiques nécessaires pour mener à bien sa mission dans la perspective de la constitutionnalisation de cette institution, a-t-il souligné.

Après l’audience Royale d’avril dernier, le Conseil de la concurrence s’est vu réaliser deux importants acquis, a-t-il dit. Le premier concerne la constitutionnalisation du Conseil après que le Souverain ait affirmé la nécessité d’activer efficacement cette institution afin qu’elle assume pleinement son rôle dans le contrôle des concentrations économiques et veiller à assurer les conditions nécessaires pour un climat d’affaires favorable à la concurrence loyale, à l’égalité des chances, à la libre entreprise et à la lutte contre l’économie de rente et les différentes formes des monopoles et de prévaricateurs.

Le deuxième acquis, poursuit-il, consiste dans le fait qu’outre son rôle de régulation directe envers les entreprises publiques et privées, le Conseil disposera de la compétence d’intervenir sur certains aspects de la politique économique du gouvernement susceptibles d’affecter négativement les principes de la concurrence et de l’égalité des chances.

Après avoir donné un aperçu sur le Conseil, créé en vertu de la loi 06/99 relative à la liberté des prix et à la concurrence, M. Benamour a souligné que malgré la constatation, de temps en temps, de pratiques contraires à la concurrence de la part de certains opérateurs, le Conseil, compte tenu de son statut actuel d’institution consultative, ne pouvait pas intervenir faute de la qualité requise pour enquêter, saisir et statuer.

Le Conseil se limitait alors à émettre des avis sur les sollicitations provenant des associations de protection des consommateurs, des commissions parlementaires ou de la justice, a-t-il expliqué.

Dans l’attente de la révision du cadre juridique régissant le Conseil de la concurrence et son adoption par le conseil des ministres, le conseil du gouvernement et le parlement, M. Benamour a précisé que l’Institution de la régulation de la concurrence s’emploie actuellement à organiser une série de rencontres et débats au niveau national et régional dans le but de la sensibilisation des partenaires, comme elle effectue des études sur l’état de la libre concurrence dans certains secteurs économiques et peut même proposer des mesures coercitives dans certains cas.

Et d’assurer que l’institution qu’il préside dispose d’une équipe d’économistes et de juristes confirmés, qui sont en mesure de combattre l’économie de rente et les prévaricateurs.

Le conseil s’emploiera ainsi à exercer pleinement ses compétences dans le cadre des réformes stratégiques, structurelles et sectorielles profondes pour la mise à niveau de l’économie nationale, a-t-il affirmé.

 

MAP__________________________

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