Le respect des obligations fiscales, fondement essentiel de la véritable citoyenneté (Zaghnoun)

Le respect des obligations fiscales, fondement essentiel de la véritable citoyenneté (Zaghnoun)

305
0
PARTAGER

S’exprimant à l’ouverture à Marrakech d’un colloque national sur « Les  problématiques juridiques et pratiques en matière de fiscalité », M. Zaghnoun a  mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer à l’application stricte de la loi.

Dans ce contexte, il a estimé que cette action exige l’effort à la fois de  l’administration et de la justice administrative, en vue de s’attarder sur  l’ambigüité et la différenciation en matière d’interprétation de certaines  dispositions juridiques.

Le respect des obligations fiscales demeure tributaire de l’implication du  contribuable et de sa ferme conviction que l’impôt, auquel il est assujetti,  consacre les valeurs de la citoyenneté, a-t-il dit, notant que les défis  imposés à la Trésorerie de l’Etat, plus particulièrement le financement des  grands projets de développement, exige la contribution de toutes les parties  selon leur disponibilité et leur capacité.

Outre la protection des droits du contribuable, l’Etat de droit impose  parallèlement l’égalité devant l’obligation fiscale, a précisé M. Zaghnoun pour  qui la justice administrative marocaine a contribué à l’enrichissement de la  jurisprudence s’agissant des contentieux fiscaux.

Les contentieux fiscaux occupent une place prépondérante dans les litiges  soumis à la justice administrative tant en qualité qu’en quantité, a-t-il  fait observer, soulignant que les questions liées à la fiscalité constituent,  sans nul doute, un sujet fertile de débat juridique de par leurs spécificités  et leurs liens aux secteurs vitaux dans le Royaume.

L’action législative, à laquelle contribue l’administration fiscale à  travers la proposition de dispositions à même de consacrer les garanties et de  dissiper toute ambigüité, est une action qui exige l’intensification des  efforts de toutes les parties et plus principalement des juristes et des  autres partenaires de l’administration fiscale.

Initié par la Cour Suprême, en partenariat avec la Direction Générale des  Impôts, ce colloque connaît la participation d’une palette d’universitaires, de  juristes, d’experts et de spécialistes en fiscalité.

Lors de cette rencontre de deux jours, les conférenciers sont appelés à  débattre de plusieurs thématiques se rapportant entre autres à « l’action  judiciaire dans les contentieux fiscaux », « la preuve et l’enquête dans les  contentieux fiscaux », aux « contentieux liés à la collecte de l’impôt », aux  « Spécificités de l’expertise en matière du procès fiscal », « Imperfections  procédurales et leur impact sur l’engagement fiscal » et à « la tutelle  judiciaire sur l’action fiscale : études de cas ».

Commentaires