Le Royaume-Uni adhère à un plan européen pour lutter contre la cybercriminalité

Le Royaume-Uni adhère à un plan européen pour lutter contre la cybercriminalité

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M. James Brokenshire, ministre au Home office, a souligné lors d’une séance  au parlement l’importance de l’action internationale pour lutter contre la  criminalité cybernétique. 

En optant pour ce plan, les officiers britanniques seront en mesure  d’étendre leur action au delà des frontières du Royaume-Uni, a-t-il précisé.

Le responsable a à ce titre rappelé que le cyber-terrorisme a été classé  dans la stratégie de sécurité nationale comme étant une menace majeure.  

Le projet de directive, qui remplace un plan élaboré en 2005, comprend de  nouvelles mesures obligeant les pays à criminaliser « l’interception  internationale de transmissions non publiques de données informatiques à partir  d’un système d’information ».   

En vertu de la nouvelle directive, les Etats de l’Union européenne devront  également criminaliser la production, la vente, l’achat, l’importation, la  possession ou la distribution de tout dispositif ou outil dans le but de  commettre des infractions contenues dans le texte.

Les Etats membres auront également un « point de contact national » qui  pourrait fournir une réponse à la demande d’un autre Etat membre dans un  intervalle de huit heures.

Ce dispositif a pour objectif de décourager les délinquants qui cherchent à  exploiter les différences législatives dans les pays européens, en se basant  dans des Etats dotés de lois pénales plus tolérantes.

Dans un rapport publié par une commission chargée de l’examen des lois  anti-terroristes, le Royaume-Uni apparaît comme étant un « refuge sûr » pour les  suspects étrangers.

Lord Carlile, qui préside l’élaboration du rapport, a relevé à ce propos la  difficulté qui se pose en vertu des lois des droits de l’Homme de la Cour  européenne pour le rapatriement des personnes dangereuses.

Le Royaume-Uni, a-t-il ajouté, a échoué à convaincre la Cour européenne de  la nécessité de prendre en compte aussi bien le traitement qui sera réservé au  détenu dans son pays d’origine que la menace qu’il représente pour la sécurité  nationale du pays.

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