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L’engagement du Maroc dans un processus irréversible de consolidation de l’Etat de droit réaffirmé devant le CERD

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Il s’agit d’une volonté politique déterminée pour ancrer le Royaume dans le sillage des Etats démocratiques, ancrage auquel participe toute une série d’initiatives fortes, notamment la disposition de l’Union Européenne d’accorder aux relations avec le Royaume « un statut avancé », a souligné M. Hilale, qui présentait, au nom d’une délégation marocaine, devant la 77ème Session du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) les 17ème et 18ème rapports périodiques du Maroc sur la mise en Âœuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le rapport présenté par le Maroc fait état des efforts et des avancées enregistrées par le Royaume dans le cadre de son engagement constant et irréfragable contre la discrimination raciale, pour le respect de la dignité humaine et pour la réalisation effective des objectifs de ladite Convention.

Après avoir rappelé que le Maroc, Etat partie à la quasi-totalité des Traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, avait initié depuis 2006 un processus, en plusieurs étapes, de levée des réserves sur ces Instruments, M. Hilale a fait remarquer que les droits de l’homme, matrice fondamentale des politiques publiques et référentiel incontournable de l’action gouvernementale, sont au cÂœur des dispositifs et des programmes des autorités marocaines et imprègnent positivement l’ensemble de leurs actions et interventions.

Le diplomate marocain a signalé, à ce propos que le champ des réformes engagées dans le Royaume a connu, depuis 2003, des progrès et des avancées considérables citant particulièrement la conclusion des travaux de l’Instance Equité et réconciliation (IER), qui est, a-t-il dit, reconnue au niveau international parmi les expériences pionnières et novatrices en matière de justice transitionnelle.

Il a évoqué, dans ce même contexte, le lancement de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), la restructuration du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) conformément aux Principes de Paris, le renforcement des capacités de l’Institut Royal de la Culture Amazighe.

M. Hilale a aussi évoqué, comme autres chantiers structurants de réformes ouverts en 2009 au Maroc, ceux de la régionalisation avancée et la réforme de la justice.

Il a, d’autre part, souligné que le Maroc, en tant qu’Etat Nation, creuset de plusieurs civilisations, pays carrefour entre l’Afrique, l’Europe et le Monde arabe, lieu de coexistence de différentes communautés, cultures et religions, s’est forgé, au fil des siècles, une culture nationale propre et une identité forte enrichie et nourrie par des apports multiples.

Dans cette perspective, l’unité et l’indivisibilité de la nation marocaine est une donnée de l’Histoire et une réalité de la vie quotidienne, a-t-il fait remarquer, rappelant dans ce même ordre d’idées la sollicitude toute particulière que SM le Roi Mohammed VI accorde à la promotion de l’amazighe dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de société démocratique et moderniste voulu par le Souverain et fondée sur la consolidation de la valorisation de la personnalité marocaine et de ses symboles linguistiques, culturels et civilisationnels.

M. Hilale a mis en relief, à ce propos, le bilan positif de l’IRCAM dans la promotion de la langue et de la culture amazigh, ainsi que les avancées notables réalisées dans l’enseignement et la sauvegarde de la culture amazighe en tant que richesse et patrimoine commun et objet de fierté nationale. Il a aussi rappelé le lancement, en mars dernier, de la chaîne de télévision amazighe.

Il a également annoncé au CERD, que les autorités marocaines ont pris, récemment, les dispositions nécessaires pour remédier aux difficultés enregistrées dans l’application de certains textes concernant l’enregistrement des prénoms auprès de l’état civil.

M. Hilale a fait savoir que la lutte contre toutes les formes et toutes les manifestations de discrimination figure parmi les priorités constantes du gouvernement marocain, précisant que toute une série de mesures ont été prises dans le but de consacrer l’égalité entre les différentes composantes de la population du pays, promouvoir le développement social, économique et culturel, soutenir les institutions chargées de la défense des droits de l’homme et fournir le cadre législatif adéquat pour éliminer toutes les formes de discrimination dans la perspective globale de faire de la société marocaine une société moderne fondée sur la démocratie participative.

Il a signalé, à cet égard, le progrès notable qu’a constitué l’ajout d’une section spéciale dédiée à la question de la discrimination dans le code pénal marocain, laquelle section reprend la définition de la discrimination, telle qu’elle figure dans les Traités internationaux, en particulier l’article premier de la Convention.

Le diplomate marocain s’est également attardé sur les institutions qui participent activement à la lutte contre les discriminations au Maroc pour concourir à garantir une égalité de traitement dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, sur le lieu de travail, mais aussi dans différents secteurs tels que l’éducation, la santé ou l’accès aux biens et aux services, citant notamment le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, Diwan Al Madhalim ou Ombudsman et le Conseil de la Communauté Marocaine à l’étranger.

La parole fût ensuite donné aux membres de la délégation marocaine qui ont apporté les réponses adéquates aux différentes questions adressées par le CERD au Maroc et s’articulant autour de thèmes tels que la « situation de la population Amazigh », « la situation des non-ressortissants », et sur « les réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées ».

Cette délégation est composée de MM. M’Hammed Abdennabaoui, directeur des Affaires Pénales et des Grâces, Choukri Graoui, magistrat, Driss Najim, chargé d’études au ministère de la justice, et de MM. Mohammed Ouzgane, gouverneur, directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, Jamal Mokhtatar, gouverneur, directeur d’Etudes et Analyses et Aziz Jilali Sghir, chef de Division à la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières au Ministère de l’Intérieur.

Elle comprend aussi M. Mohammed Baallal, chef de la Division de la Coopération et Mlle Fatine Aouab, cadre à la division de la réglementation (ministère de l’Emploi), Mme. Najah Rhardisse, chef de la Division des Affaires Administratives et Générales (ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité) et M. Hssain Oujour, directeur de l’éducation non formelle (ministère de l’Education Nationale).

 

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