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Selon des associations féminines, le contenu du projet de loi 79-14 relatif à l’APALD est « non conforme » aux dispositions de la Constitution.

Des associations féminines estiment que le projet de loi 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD), ne permet pas à l’Autorité de remplir pleinement les prérogatives et compétences qui lui sont dévolues par la Constitution de 2011 en tant qu’organe autonome ayant pour mission la protection des droits et libertés et la promotion des droits humains.

Intervenant lors d’une conférence de presse organisée vendredi à Casablanca, ces associations ont remis en question, dans une étude critique, le fait de présenter ce texte devant la commission des secteurs sociaux et non celle de la justice, de législation et des droits de l’Homme, en dépit du caractère relatif aux droits de l’Autorité.

Elles soulignent que « ce projet est dépourvu de concepts référentiels à travers lesquels le champ d’action de l’Autorité pourrait être délimité, tout en omettant de mettre en exergue son rôle de veiller au respect des droits et libertés et à la lutte contre toutes formes de discrimination à l’encontre des femmes ».

Selon ces associations, des prérogatives quasi-judiciaires, de contrôle, celles relatives aux législations et politiques gouvernementales dans le domaine de l’égalité et la lutte contre la discrimination, ainsi que celles d’ordre pédagogique et de sensibilisation devraient être conférées à l’autorité.

Pour sa part, une représentante du Conseil national des Droits de l’Homme a présenté des propositions visant à répondre à une panoplie de défis portant sur la nature constitutionnelle de l’Autorité, partie intégrante des instances de protection et promotion des droits humains, ainsi que sur la nécessité d’adapter ses compétences conformément aux principes de Paris.

Et de poursuivre que ces propositions visent également à consacrer la complémentarité du système national de protection des droits de l’Homme et à renforcer les dispositions juridiques relatives à la garantie d’autonomie de l’Autorité et le mode de nomination de ses membres.

Ayant notamment pris part à cette conférence la Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes, l’Union de l’Action féminine et l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes.

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