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Le ministère de la justice et des libertés vient de prendre une mesure unique en son genre en ordonnant aux adouls, notaires et avocats d’équiper leurs lieux de travail de caméras vidéo afin d’enregistrer toutes les signatures de contrats et de conserver les enregistrements pendant une longue durée déterminée afin d’éviter toute contestation des actes signés. Il faut dire qu’il arrive souvent que des contractants en viennent a nier avoir apposé leur signature au bas de contrats dans l’objectif de tromper la justice et de changer le cours des procès en leur fraude, tout comme il arrive à des avocats ou des notaires malhonnêtes de faire de faux témoignages ou nier des faits qui se sont produits dans leurs cabinets et études.
Pour éviter pareilles pratiques, les enregistrements d’actes de signature devront être soigneusement archivés et mis à la disposition des enquêteurs et des tribunaux en cas de litige pour servir de preuve sous certaines conditions précisées par le ministère de la justice qui a souligné que cet équipement et son activation doivent garder un caractère confidentiel.

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