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Les Conservations Foncières au Maroc, Toujours en grève pour leurs droits, mais celle de Salé-Médina est exceptionnelle.

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Aujourd’hui, le personnel de l’Agence National de La Conservation Foncière du Cadastre et de la cartographie, s’est manifesté encore une fois. Une grève qui a duré toute la matinée et a pris fin à 13H00 pour une reprise d’activité l’après-midi.

Des citoyens, adouls, avocats , juristes, notaires en attente dans les cafés d’à côté, quelques uns dans leur voiture, d’autres assis au bord des trottoirs à attendre la reprise de ses grévistes fonctionnaires, impossible d’accomplir leurs missions, dépôt de succession , vente , achat ou retrait de Certificats de Propriétés (..)

La Conservation de Salé-Médina a vu une autre sorte de manifestation, hors celle prévue par le Syndicat National de Conservation Foncière, issu de la Fédération ( U.M.T). Des citoyens se sont plaints, pour le refus de Certificats de Propriété sans raison valable. Un juriste Franco-Marocain travaillant dans un cabinet de Gestion et d’Administration de Patrimoine, n’a compris pourquoi on lui avait refusé le retrait d’un certificat de propriété pour un de ses clients alors qu’il était dans ses droits de la demander et de l’avoir puisqu’il avait tous les documents et papiers nécessaires pour établir la demande de cet acte.

Actu-maroc l’a rencontré et voici sa déclaration: « J’ai dû attendre toute la matinée depuis 9h00 devant la porte de la Conservation Foncière de Salé, tout comme plusieurs personnes. La reprise des  fonctionnaires s’est faite à 13h30 comme il a été annoncé. J’ai fait une demande pour retirer un certificat de propriété, j’ai présenté toutes les pièces sollicitées, pièce d’identité, acte de Succession, procuration authentique des pouvoirs qui me sont conférés par mon client pour une exéquatur de succession auprès du tribunal. J’ai attendu plus d’une heure pour une recherche du dossier finalement non trouvé, j’ai voulu poser une question au conservateur concernant le dit-dossier en cours de recherche, celui-ci me répondit d’arrêter de jouer avec mes doigts, car il avait un problème auditif , or que je ne vois pas comment peut-il  avoir une ouïe aussi fine, quand on se frotte le pouce et l’index lors d’un moment de stress d’une attente longue et pénible, et il a fini par refuser la délivrance dudit Certificat de Propriété  pour un motif « Banal »et non professionnel , comme quoi il fallait une exeqatur de la succession alors qu’il est mieux placé que moi pour savoir que pour une exeqatur nous devrions présenter l’acte d’hérédité accompagné d’un certificat de propriété devant le Tribunal compétent. En gros, il a demandé l’impossible d’une procédure inversé et surtout insensé , a savoir que même en droit un certificat de propriété peut être remis même à un tiers, vu que la conservation est un établissement public , donc juste par simple présentation d’une pièce d’identité et paiement des frais. Le recours au Directeur Général de la Conservation Foncière sera fait pour réclamer ce que de droit , car pour être une première s’en est une, heureusement que les autres conservations ne réagissent pas de la sorte. Ce qui m’a réconforté un peu de cette journée pénible, c’est que je me suis fait de nouveaux amis aux moments de l’attente. »

Finalement, ces histoires de conservations foncières marocaines  ne finiront jamais de surprendre, au niveau des différents scoops, tel que Spoliations, faux usages de faux, corruptions, des conservateurs au Mitard avec des  peines assez lourdes dont parmi eux peut être des victimes d’erreurs de travail.

Enfin… les histoires de la Conservation Foncière Marocaine et ses grèves parfois inappropriées ne sont pas prêtes de voir leur fin (..) Affaire à suivre.

Par Tomer Bayssière

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