Les magistrats interdits de marcher à Rabat

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« Les autorités administratives locales, en la personne du Pacha chef du premier arrondissement urbain Rabat-Hassan, a décidé d’interdire la manifestation prévue sur la voie publique, samedi 08 février à partir de 10H00, par le Club des magistrats du Maroc devant le ministère de la Justice et des Libertés », précise la même source.

Cette décision est basée sur les dispositions du Dahir N 1.58.377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics tel que modifié et complété et sur le contenu du « communiqué urgent » publié mercredi dernier par le Club des magistrats du Maroc appelant à un deuxième sit-in national des magistrats, explique le communiqué de la Wilaya.

La décision d’interdiction se base également sur le communiqué du ministère de la Justice et des libertés interdisant un sit-in de protestation des magistrats portant leur robe d’audience en raison de sa non-conformité avec un ensemble de normes juridiques en vigueur et qui interdisent la protestation en robe d’audience, notamment l’article 23 de la loi relative à l’organisation judicaire du Royaume, le décret N 1.77.791 et l’arrêté du ministre de la justice N 1178.93 et la circulaire N 845.

Ainsi, cette autorité considère que ladite manifestation n’est déclarée ni autorisée, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du dahir N 1.58.377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics tel que modifié et complété.

Le communiqué de la Wilaya de Rabat ajoute que la décision d’interdiction a été notifiée aux organisateurs conformément aux dispositions légales en vigueur.

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