LES MAROCAINS POURRONT DÉPOSER LEURS PROPRES PROJETS DE LOI AU PARLEMENT

LES MAROCAINS POURRONT DÉPOSER LEURS PROPRES PROJETS DE LOI AU PARLEMENT

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Une fois la loi organique de l’article 14 de la constitution sera
adoptée prochainement au parlement, tout marocain pourra y déposer son
propre projet de loi, mais en suivant une longue et difficile
procédure qui ne découragera pas certains.

Ce droit est garanti aux citoyens jouissant de leurs droits civils et
politiques, étant inscrits sur les listes électorales et en situation
régulière avec le fisc. De plus, un comité de pas moins de 25000
citoyens répondant aux mêmes conditions doit soutenir par une
signature légalisée le projet en question alors que les auteurs d’une
proposition doivent se faire représenter par un comité de 9 personnes
issues de 3 régions différentes du pays. Et le parcours du combattant
continue: chaque proposition doit respecter les conditions suivantes
comme servir l’intérêt général, être claire et motivée, ne pas être en
contradiction avec les constantes de la nation ni avec les conventions
internationales signées par le pays.

Enfin, le comité désignera son représentant qui déposera la
proposition de loi au parlement, laquelle devra être examinée au plus
tard, 60 jours après son dépôt, et son auteur averti de sa
recevabilité 15 jours au plus tard après son examen.

Même ainsi présenté avec toutes ces embûches, cette mesure trouvera
bien des citoyens désireux de voir leurs idées adoptées par le
parlement et les faire rentrer dans l’histoire législative du pays.

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