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Les nouveautés fiscales visent l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la transparence (responsable)

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Les changements et les nouveautés contenus dans la loi de finances de 2011 en matière de fiscalité ambitionnent l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de l’économie nationale et la consécration de la transparence et de la confiance dans les relations entre l’administration et l’entreprise, a souligné M. Zaghnoun lors d’une rencontre d’information tenue, lundi à Oujda, au profit des professionnels et des hommes d’affaires dans la région de l’Oriental.

Initiée par la chambre de Commerce, d’industrie et de services (CCIS) d’Oujda, cette rencontre « constitue une occasion pour débattre et échanger nos points de vue sur une matière aussi complexe que la fiscalité, participe à la construction d’un partenariat fondé sur des principes de transparence, et renforcera sans aucun doute la relation de confiance à laquelle nous aspirons tous », a-t-il dit.

Parmi les mesures visant l’amélioration des relations entre l’administration et l’entreprise, M. Zaghnoun a mis l’accent notamment sur la catégorisation des entreprises pour le renforcement de la transparence, le nouveau mode opératoire en matière de contrôle fiscal, la clarification des délais de recours devant les Commissions locales de taxation (CLT), et sur l’administration électronique.

S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, le directeur général des Impôts s’est attardé sur les mesures prises pour l’encouragement de la bourse et de l’épargne (logement, éducation…) et sur l’exonération des organismes de placement en capital risque (OPCR).

Rappelant que les OPCR bénéficiaient avant 2011 de l’exonération de l’IS (impôt sur les sociétés) à condition de détenir dans leur portefeuille au moins 50 pc d’actions de PME non cotées en bourse et de tenir une comptabilité spécifique, il a fait savoir que l’exonération est accordée désormais sans condition.

M. Zaghnoun a souligné également que dans le cadre de l’encouragement des petites entreprises, il a été procédé à la mise en place d’une taxation réduite de 15 pc applicable aux entreprises passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3.000.000 dirhams hors TVA.

La loi de finances 2011 a prévu aussi une série de mesures et dispositions visant la lutte contre l’informel, a-t-il encore ajouté, notant dans ce sens la nécessité de l’adhésion et de la mobilisation des différentes parties concernées pour la promotion du civisme fiscal.

S’agissant de l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de l’économie, M. Zaghnoun a fourni à l’assistance des explications sur les mesures prises en faveur de Casablanca Finance City (CFC), l’octroi d’avantages fiscaux aux sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique, la reconduction de l’avantage en faveur de la construction de cités, résidences et campus universitaires, l’amélioration du régime de transformation des personnes physiques en sociétés et la réduction d’IS de 20 pc pour les entreprises qui procèdent à l’augmentation de leur capital.

 

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